L'allocataire fait grief au jugement de constater que la contrainte émise par la caisse a été régulièrement signifiée le 6 mars 2019, de déclarer en conséquence irrecevable son opposition à la contrainte

Selon les deux premiers de ces textes, est irrecevable une prétention émise contre une partie dépourvue de qualité à défendre. 6.

La société ALPHADIS a effectué pour le compte de la société EMILE LORFEUVRE des prestations de transport de marchandises pour un montant global de 16 224 € TTC correspondant à 10 factures émises entre

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 février 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie (la CMSA) a notifié à la société EEMVL

X..., gérant de société, a formé opposition à une contrainte émise par la caisse Organic pour le paiement de cotisations d'assurance vieillesse, invalidité, décès ; que le tribunal des affaires de sécurité

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 avril 1993), que la société SITUB a refusé de régler des factures de travaux émises

Y... a fait délivrer à son encontre, le 3 octobre 2000, assignation en paiement de factures émises au titre de leur collaboration commerciale entre 1975 et 1991 ; que M.

[C] (le cotisant), affilié à la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (la CIPAV), a formé opposition à une contrainte émise à son encontre pour le recouvrement des cotisations et majorations

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 avril 2023), à l'issue d'une instruction faisant suite à des réserves motivées émises par l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse)

ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT DEFERE, L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, INVOQUANT LA PRESOMPTION DE PROPRIETE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 752 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A REINTEGRE DANS L'ACTIF SUCCESSORAL DE M EMILE

EXPOSE DU LITIGE Le 5 septembre 2025, le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes a rendu l'ordonnance de référé contradictoire suivante : 'DIT qu'y a lieu à liquider l'astreinte émise le 6

* Les 12 opérations de paiement réalisées au bénéfice de la société AGP à hauteur de 49 400 euros et identifiées dans l'extrait de comptabilité de l'exercice 2019 ; * L'enregistrement de factures émises

18/ 12/ 2000, l'émission des factures de ventes des véhicules est effectuée à partir d'un logiciel de traitement de texte ne comportant ni suivi ni numérotation permettant le contrôle des factures émises

avait pour origine non le Botswana, mais l'Afrique du Sud, et que les deux certificats "EUR 1", après enquête auprès des autorités douanières du Botswana, constituaient des faux ; que les factures émises

A NICE, CE LEGS NE PORTERAIT QUE SUR L'USUFRUIT, LES NEVEUX DE LA TESTATRICE EMILE ET PIERRE C...

civile; "aux motifs que, s'agissant du traitement de ces adhérences, la description par les experts des possibilités d'interventions médicales douces ou chirurgicales n'autorise pas à critiquer d'emblée

2004 est tardive, et en a déduit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; 2 / que seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises

Godard" étant à l'évidence insuffisante pour soutenir utilement les allégations de l'appelante ; qu'en statuant ainsi bien que le numéro de contrat 262101100 était bien celui porté sur les factures émises