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680 906 résultats pour « Eglie-Richetrs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a3cd5801467741f6a8

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

peine de nullité, les contribuables ayant régulièrement été informés de la saisine de la CIF et invités selon les formes prévues par ces textes à communiquer leurs observations éventuelles; qu'ils ont également

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00044_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ramener à de plus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106205_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Eglie Richters, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201367_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2024, le 1er juillet 2024 et le 28 octobre 2024, la commune de Carros, représentée par Me Eglie-Richters, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403068_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 7 juin 2024 et 2 juillet 2024, la SCI Nosbe et la SARL Dernier Vœu, prises en les personnes de leurs représentants légaux, représentées par Me Eglie-Richters

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a4bcdc6046d47cf59ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f135d

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Richelle 262, 1410 Waterloo (Belgique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

M O... a également formé une demande d'indemnité au titre des repos compensateurs institués par l'article L 3121-26 du Code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3e1fa67923f7882a6d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il y a également lieu de débouter la société Cote Transactions de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Le consommateur, curieux ou intéressé, lira au verso qu'en raison de l'alimentation moderne, trop riche en graisse saturée, Orlian Oméga est un complément alimentaire, apportant à l'organisme les "fameux

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e57c25a97f0381f552f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

L'employeur rappelle également que lors de l'entretien préalable, M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-682486-689853

Admin. suprême

23 janvier 2003

23 janvier 2003

He relied on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property), Article 6 § 1 (right to a fair hearing) and Article 13 (right to an effective remedy) of the European Convention on Human Rights.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836408

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le règlement du plan d'occupation des sols approuvé par le conseil municipal de la commune de Mesanger le 3 décembre 1987 définit la zone NC comme une "zone de richesses

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411380_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie

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TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4c6033cf481c39a2378

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avocat au barreau de COMPIEGNE Défenderesse à l’injonction, demanderesse à l’opposition Expédition le : à Me Géraldine MELIN Me Nicolas RICHEZ Formule exécutoire le : à Me Géraldine MELIN Me Nicolas

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CC

civ3

61372667cd580146774254d1

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

tendant à la nullité de la procédure de saisie immobilière ayant été rejetée, la cour d'appel a constaté que le procès-verbal de recherches infructueuses établi le 4 janvier 1993, par la SCP Pastor-Monzo-Rivet

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bdf

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

l'entrée du bureau, posée sur le montant de la porte ouverte, une arme d'épaule de type carabine (...) et sur notre gauche, la présence de deux plaques constructeur récentes (...) les emplacements des rivets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300035

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M], membre de la société professionnelle Felix-Serpinet-[M]-Richy-Dieu, aux droits de laquelle vient la société Lexgroup, (les notaires), la société Etudes conception et aménagement foncier (la venderesse

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03529_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

il ressort des pièces du dossier que le domaine public maritime de l'île aux Oiseaux, situé au cœur du bassin d'Arcachon, est une zone ayant gardé son caractère sauvage et qu'afin de préserver la richesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be6

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties

Source officielle