DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

X... tendant à l'annulation de la délibération duconseil municipal de Saint-Jal en date du 12 juin 1983 définissant les fonctions du secrétaire de mairie, ensemble ladite délibération, sont annulés.

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 19 JUIN 2000 RG : 99/03652 DECISION DUCONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AMIENS DU 20 SEPTEMBRE 1999 Le Premier Président a demandé à Maître X...

BARAT-DUPONTet au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des financeset de la privatisation, chargé du budget.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2023 par lequel la

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00666 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYU 54Z c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Jean FAMEL, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies

(LIBAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Ric DUMONTEIL

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

comparante, assistée de Me Michel LANGA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0557 INTIMÉE SARL BÖTTCHER FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 688 201 862 représentée par Me Bernard DUMONTEIL

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,