Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Montpellier Méditerranée Métropole rejetant implicitement la demande de réouverture à la circulation dans les deux sens de l'avenue Albert Dubout

société Cabinet Edgar Quinet, par mandat exclusif de vente du 25 octobre 1994, la mission de vendre soixante appartements, vacants ou loués ; que pour l'essentiel, les promesses de vente ont été signées durant

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

-X..., a fixé à une certaine somme par mois le montant de la prestation compensatoire devant être versée à l'épouse "sous forme d'une rente viagère, durant toute la vie du débiteur" ; Qu'en statuant

Gilbert DUDART demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; M.

X... a, statuant sur sa contribution aux charges du mariage, dit que Mme Y..., épouse X..., bénéficiera de la jouissance du domicile conjugal, à titre gratuit et toute sa vie durant ; Qu'en statuant

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Dugast, les conclusions de M.

X... et Y... s'étaient engagés à apurer par parts égales le déficit de la société de fait ayant existé entre eux pour exploiter, durant le mois de juillet 1990, un restaurant; que M.

Boyhenart, Arotcarena, Moulat, Elizalde, Etchepare-Etxepare, Maiz, Valencia, Larretxea, Suspereguy, Caricaburu, Dolhare, GAEC Bidachun, Exposito, Zozaya, GAEC Hego Alde, Bellecave, Dulol, Mendionde, Duhart

nationalité Polonaise CRA PLAISIR représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 DEFENDEUR En présence de : Monsieur le préfet du Seine et Marne représenté par Me DUSSAUT

Par une décision du 20 octobre 2025, la proviseure du Lycée Henri Dunant a mis fin aux fonctions de M.

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

épouse [X], demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Michel DUHAUT

cette qualité au siège social sis, [Adresse 8] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel DUHAUT

C..., représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Le Garzic ; - les observations de Me Dufaud, avocate du requérant, qui fait valoir en ce qui concerne l'urgence qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche à la suite de sa formation et a à sa charge l'entretien

Rôle N° 13/04469 [J] [L] C/ SNC CARLTON DANUBE CANNES Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT

Il soutient que les moyens invoqués par la SAS Duflot Antoine Vache ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.