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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325985_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319582_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501408_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50632
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 50632 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50603
27 juin 2024
27 juin 2024
[M] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50603 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310251
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Alcyon, après débats en
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503096_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Ducoin, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 août 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007835650
8 avril 1994
8 avril 1994
Article 2 : L'intervention de l'association SOS environnement, ducomité national d'action contre le bruit et de l'association de défense des usagers de l'administration et des services publics n'estpas
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ebfcdcdc6046d47283d47
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/05519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKZ prononcée par Cyril ROTH, magistrat, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec195cdc6046d4728ab8b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
KLUBB GROUP prononcée par Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, *******************************************************************************
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec1edcdc6046d4728d0e9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2 Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b929a67f3dd969e550f9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eaff4420d4e95ca29f0
28 avril 2025
28 avril 2025
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf940
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2 Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6473cdc6046d47ca8f23
1 juin 2026
1 juin 2026
GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6475cdc6046d47ca8fa5
1 juin 2026
1 juin 2026
GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6477cdc6046d47ca9047
1 juin 2026
1 juin 2026
PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2502209_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503848_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00263
1 février 2011
1 février 2011
X... a été engagé le 1er octobre 2003 par la société Ikon office solutions, aux droits de laquelle vient la société Ricoh France, en qualité d'ingénieur commercial ; qu'il a, le 5 novembre 2006, pris acte
Source officiellePage 55 sur 438