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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02535
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02562
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02563
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02870
11 mai 2016
11 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02872
11 mai 2016
11 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02873
11 mai 2016
11 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02167
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X... E..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00215
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00221
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00222
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00289
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00290
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:288
10 mai 2012
10 mai 2012
għall-Protezzjoni tad-Drittijiet tal-Bniedem u tal-Libertajiet Fundamentali — Ammissibbiltà taʼ leġiżlazzjoni nazzjonali li timponi tnaqqis fis-salarji għal numru taʼ kategoriji taʼ uffiċjali pubbliċi — Ksur tad-dritt
Source officielle18e Chambre
603223a5538ff15ad899a41d
6 avril 2018
6 avril 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2018 N° 2018/ 196 CB Rôle N° N° RG 16/17824 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KWH [P] [N] C/ SASU PUGET DRIVE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302557_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
/SRHC/SD-RAP/BAR du 21 décembre 2021, relative au plan d'accompagnement des transformations ; - la circulaire n° 0001D22006993/ARM/SGA/DRH-MD du 21 avril 2022 relative aux règles de gestion du régime
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c555
1 octobre 2007
1 octobre 2007
c / 1 Driss D... 2 Pascal E... & 16 salariés Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601891
12 juin 2019
12 juin 2019
Toutefois, le rapport établi par le DrD..., professeur des universités, à la suite de l'expertise prescrite par un jugement avant-dire droit du tribunal des pensions des Bouches-du-Rhône du 7 mai 2015,
Source officiellecr
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
21 mars 2006
. ; "aux motifs qu'une quarantaine de personnes a déposé plainte dans le courant de l'année 1998 à l'encontre du Dr Gilles X... conduisant à l'ouverture d'une information et au placement de l'intéressé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159294
18 novembre 2015
18 novembre 2015
M.S.; the driver of the other vehicle which was hit from behind; and the transportation firm and the company which owned the inflammable liquid.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0210DEC001569122
10 février 2026
10 février 2026
He was admitted to the Drin social care home (“Drin”) in 2019 at his request. On 6 February 2022 he formally expressed his desire to leave Drin, but he has not been allowed to do so. 3 .
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