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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2123985_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103100_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102177_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Petit, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400589_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326003_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326522_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313009_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, -et les observations de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313191_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Chelbi, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313387_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317172_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Verdeil, représentant Mme C.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2319336_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404631_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2405536_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2408444_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426382_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 septembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2431681_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2420359_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423959_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé à M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2424085_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2218007_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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