Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

E..., le 17 mars 2017 soit quelque jours avant le débat contradictoire considéré et a pu consulter le dossier de la procédure ; que l'absence de mise à disposition du dossier à l'avocat de M.

I... et P..., et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après l'intervention de Mme l'avocat général, la parole a été à nouveau donnée aux avocats présents et en dernier lieu à l'avocat

anesthésique ; 3) le dossier de réanimation ; 4) le dossier de suivi infirmier.

de demandes d'autorisations d'urbanisme délivrées à Madame X, notamment : 1) le dossier entraînant la délivrance de la déclaration préalable du 2 mars 2012 ; 2) le dossier ayant conduit à la délivrance

de données, de l'existence d'un droit d'accès aux données les concernant, d'un droit de rectification et d'un droit d'opposition pour motif légitime, ainsi que des modalités d'exercice de ces droits ;

que le « bordereau récapitulatif de scellés judiciaires » établi par le service enquêteur le 20 mai 2016 figure au dossier à la cote D1988 ; qu'au cours de cette confrontation en date du 29 mars 2017

à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable en la cause, les traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ne

. ; "aux motifs que le dossier comprenant le réquisitoire écrit de M. le procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties ; que

quatre jours ouvrables au moins avant l'interrogatoire, obligation minimale prévue par les textes, le magistrat instructeur doit informer les parties du contenu du dossier le jour où il les interroge,

remettre à celle-ci une somme de 12 540 francs, par l'effet de manoeuvres frauduleuses exercées par Luc Y... et par José Z... pour le persuader qu'il pourrait faire construire sa maison sur une parcelle donnée