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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
696161e3cdc6046d47c6dc0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 5 RG 21/07207 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOLY [I] [Y] C/ S.C.M. [4] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Steve DOUDET
Source officielleChambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Localité 4] GV/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LEGRAND PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Sophie BARA, avocats
Source officielleChambre 4-3
65a236957ca18b0008e57f3c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DBVB-V-B7D-BDS6L [N] [Y] C/ SCP [B] [L], [I] [X], [G] [T], Hind ELAIDOUNI, Huissiers de Justice Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Steve DOUDET
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708285f89f19e8c50fa1cc2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 11] DEFENDEUR : représenté par Maître Solène BERTAULT, de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708286189f19e8c50fa1d0e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] 1977 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 9] [Localité 1] DEFENDEUR : Maître Sabrina MACEDO, avocat au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304688_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2023 et le 14 mars 2025, la ligue de Paris Île-de-France de Football (L.P.I.F.F), représentée par la Me Domat, conclut au rejet de la requête, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2309349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2023 et 3 février 2025, présentés par Me Domat, la Ligue de Paris Ile-de-France de Football, représentée par son président en exercice, conclut au
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fd7c8a1343b8cd625cd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT Marie-Solesmes, Assesseur FRANCOIS Marion, Assesseur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509049_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504589_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304418_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505114_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025 La présidente-rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505121_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0120DEC004627999
20 janvier 2000
20 janvier 2000
She is represented before the Court by her son, Mr Alan Dostal. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208156_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202894_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle9e Chambre C
61609e5b264c7ed035b03d68
11 avril 2014
11 avril 2014
Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Steve DOUDET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105787_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 août 2024. La présidente-rapporteure, A. TRIOLET L'assesseur le plus ancien, J-L. BAN La greffière, J.
Source officiellePage 55 sur 68