et après le début du bail consenti aux époux [Z], lesquels ont manqué à leur obligation d'entretien (trou bouché d'évacuation des eaux de condensation de la fenêtre des sanitaires, faïence du local douche

Y... et de la MAF au titre des désordres relatifs au défaut d'étanchéité des jardinières, à l'évacuation défectueuse des baignoires et douche dans deux appartements, et, " au défaut d'étanchéité en mitoyen

MRM inscrite sous le numéro RCS de [Localité 1] 943 230 235, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée MALDINEZ, Greffier

Greffière, lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXDD 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies

sise [Adresse 2] Représentée par Me Mikaël LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 29 Octobre 2019 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Christine K-DORSCH

DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Dorothée DARD dans les conditions prévues

[H] (locataire des époux [F]) et constatait que les flexibles du chauffe-eau, que le mitigeur de douche étaient fuyards et qu'une flaque d'eau au sol était présente.

S'agissant des défauts affectant la cabine de douche, l'expert judiciaire a constaté que l'aspect béton ciré n'était pas satisfaisant et que le terrazzo du sol de la douche était également fissuré.

français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL LES [Localité 1] DOUCHES

Aux termes de l’état des lieux de sortie, il est fait notamment état d’éléments à nettoyer car sales ainsi que : de l’absence d’une bonde de douche,d’un flexible et d’une paume de douche à changer ;de

2023, Mme B A, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à la commune de Marseille de procéder à la démolition de l'espace douche

Elle soutient que les fuites apparues dans les douches des vestiaires ne proviennent pas de ses travaux, dont les réserves ont été levées le 22 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

les loyers du 7 juin 2019, par laquelle le président du groupement d'intérêt public (GIP) Samu social de Paris a interrompu la prise en charge financière de son hébergement à l'hôtel Le relais des douches

bénéficié de produits d'hygiène suffisants ; - la cellule n'était pas propre à son arrivée et l'aération de sa cellule par le surveillant seulement deux fois par jour est insuffisante ; - l'accès aux douches

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller M.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme