X se disant [O] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

X se disant [I] [D] né le 04 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne prise le 19 mai 2026 par MME LA PREFETE DE L’HERAULT notifiée le 21 mai 2026 à 08h00 ; Vu

de procédure que, le 13 avril 2015, Emilie A..., née le [...], élève en classe de 6ème, dénonçait à la conseillère principale d'éducation de l'établissement des faits d'attouchement sexuel dont elle disait

l'a soutenu de manière grotesque ; par ailleurs, le 1er décembre 2001, Mohand Y... appelait Frédéric X... sur le portable de sa concubine et lui demandait de lui donner une réponse rapidement en lui disant

743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 avril 2026 par le préfet du [Localité 3] faisant obligation à Monsieur X se disant

X se disant [H] [A] né le 21 avril 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 Informé le 2 juin 2026 à 15h34, de la possibilité de faire valoir

X se disant [F] [N] [W] né le 06 décembre 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 29 mai 2026 à 16h43, de la possibilité de faire valoir

X se disant [F] [H] né le 11 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 03 juin 2026 à 11h11, de la possibilité de faire valoir

[S] X se disant [L] et rappelant à M.

X se disant [O] [J] enregistrée sous le n° RG 26/57, déclarant irrecevable la requête du préfet d'Indre-et-Loir, disant n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la rétention administrative de M.

contraire des faits régulièrement constatés par les agents habilités de la DGCCRF qui ont établi le procès-verbal de délit soumis à la Cour et qui sert de fondement aux poursuites; qu'il n'est pas discuté

X... et Michon Y... avait été dissoute le 20 août 1964 et d'avoir en conséquence déclaré prescrite leur action en reddition de comptes et partage alors, selon le moyen : 1 ) que par l'acte sous seing

époux X...) n'ont émis aucune protestation en mars 2012, leur contestation actuelle, plus de trois années après leur dernier paiement, est tardive et ne peut prospérer », sans inviter les parties à en discuter

aussi bien dans le cadre de sa relation avec Mme R... qu'avec une autre partenaire, et qu'il n'entendait assumer aucune charge vis-à-vis du jeune T..., qu'elle soit affective ou financière ; qu'en disant

2010, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge ne peut relever d'office un moyen sans inviter les parties à en discuter

654 euros hors taxes, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que l'hôpital privé avait fait valoir que le calcul des sommes soi-disant

comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de la Marne a déclaré des créances au passif de la procédure et a été avisé par le mandataire judiciaire le 3 septembre 2018 que la créance était discutée

un local électrique réglementé, sans incidence sur la situation du salarié dans l'entreprise et qui ne figure pas dans son dossier disciplinaire, ne constitue pas une sanction disciplinaire ; qu'en disant