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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Le requérant introduisit une actionc/E.K
ECLI:CEDH:001-181729
19 février 2018
19 février 2018
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communiquée le 19 février 2018 PREMIÈRE SECTION Requête n o 62639/12 Antonis DIMITRIOU
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95cb
23 février 1994
23 février 1994
Dimitrov, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleJRDP
63538802513cb5adff9436c9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Dimitri
Source officielleChambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[J] [W] [M] [L], demeurant [Adresse 2], président, absent représenté par Me Dimitri Sonier, avocat au barreau des Hauts de Seine, présent ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1e73bcaf505db6968da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°829 512 268, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Dimitri-André
Source officielleJRDP
64379dc39477fe04f5cc644e
12 avril 2023
12 avril 2023
REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleJRDP
64fab9f80f624005e653f606
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Michel REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ayant pour avocat Me Dimitri DEREGNAUCOURT
Source officielleJCP
664ce325f554ad215992ce7c
18 avril 2024
18 avril 2024
NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413459
28 avril 2024
28 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21800877 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me VIAU avocat pour Me Dimitri
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031eed13de78027b9842590
31 mai 2018
31 mai 2018
représentée par Me Claire X..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Dimitri Y..., avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Supermarchés Match prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd99d314d206f8faaa11f86
20 décembre 2019
20 décembre 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Annabelle LIAUTARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMÉ Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dimitri
Source officielleChambre 3-3
5fdaca54b701765c89c40dba
23 mai 2019
23 mai 2019
président Mr [R] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dimitri
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201281
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Dimitri PP..., domicilié [...] , 55°/ M. Hervé QQ..., domicilié [...] , 56°/ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b6c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
IMMEUBLES BAILLY ROCHER - IBR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués près la Cour assistée de Me Dimitri
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 mai 2024 et 5 juin 2025, la commune d’Orchies, agissant par son maire en vertu d’une délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, et représentée par Me Dimitri
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600903_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115407
23 novembre 2012
23 novembre 2012
no. 50027/08 was lodged on 24 September 2008 by Stanislav Dimitrov Petkov, born in 1981, and Petko Yankov Profirov, born in 1980.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0311DEC004635699
11 mars 2001
11 mars 2001
text-transform:uppercase } .sB11B45BD { width:19.32pt; display:inline-block } .s3D66DD5D { width:15.98pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 46356/99 by Dimitris
Source officiellesoc
6137250ecd5801467741a9ac
30 mai 2007
30 mai 2007
. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 3 novembre 1998 en qualité de caissière-vendeuse par la société Alinter, aux droits de laquelle se trouve la société Distri
Source officiellePage 55 sur 153