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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02278
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01784
21 août 2019
21 août 2019
observation de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et la société civile professionnelle CÉLICE SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR03056
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Q..., parties civiles, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Société Cofidis, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01456
12 juin 2019
12 juin 2019
conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle MARC LÉVIS, la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05597
8 novembre 2016
8 novembre 2016
civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00957
21 mars 2017
21 mars 2017
: Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01467
27 juin 2017
27 juin 2017
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Fossier et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00272
17 mars 2020
17 mars 2020
F..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC006174500
26 juin 2007
26 juin 2007
Le ministère de l’Aménagement du Territoire (« l’administration ») expropria le terrain du requérant, à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995, en
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-222277
14 décembre 2022
14 décembre 2022
.s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } Resolution CM/ResDH(2022)380 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Dimo
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2016:C1RD038
12 avril 2016
12 avril 2016
Béghin conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL du recours formé par Mme Sandy X...
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5540a
29 mars 1973
29 mars 1973
LEURS OBSERVATIONS A CET EGARD ; ATTENDU QUE LA CAISSE SOCIALE DE LA REGION DE CONSTANTINE AYANT PRODUIT AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOURDIVE POUR UNE SOMME GLOBALE DE 58870,38 DINARS
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e88b963ea43407b9fbc29a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBF Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER
Source officielleChambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af24
9 juillet 2024
9 juillet 2024
décembre 2023 par la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de [Localité 4] es qualités, appelante, qui demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, - constater que l'indu lié au DIPA
Source officielleChambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af26
9 juillet 2024
9 juillet 2024
décembre 2023 par la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort es qualités, appelante, qui demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, - constater que l'indu lié au DIPA
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df319983
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PR Dans l’affaire entre : Madame [P] [I] née le 13 Février 1950 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roxane DIMIER
Source officiellecr
évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01490
8 septembre 2020
8 septembre 2020
O... et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00169
4 février 2020
4 février 2020
M..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86542
30 octobre 2002
30 octobre 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Dilma Z... née VIDART A... exploitant en nom personnel la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501197_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
maladie tunisienne en décembre 2024 dont le contenu n’est pas contesté par le préfet en défense, que le prix d’une dose de ce médicament, qui n’appartient à aucun groupe générique, est de 25 433,87 dinars
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