titre 2 1 282 000 727 1 282 000 727 Navigation aérienne 574 506 163 592 563 561 Transports aériens, surveillance et certification 45 451 655 45 451 655 Publications officielles et information administrative 152 668 748 152 596 351 Édition et diffusion

Article 2

—

La première publication ou la première diffusion de tout sondage défini à l'article 1er est accompagnée des indications suivantes, établies sous la responsabilité de l'organisme qui l'a réalisé : 1° Le nom de l'organisme ayant réalisé le sondage ; 2

Article 54

—

Le président du tribunal peut, en outre, ordonner la publication de la décision, son affichage dans les lieux qu'il désigne, son insertion intégrale ou par extraits dans les journaux et sa diffusion par un ou plusieurs services de communication au public

Article 1

—

Paris 1 appelé à poursuivre le développement du système national de liquidation des prestations et à en assurer la maintenance et la diffusion auprès des organismes utilisateurs ; Un centre national d'études informatiques dénommé C.N.E.I.

Article 1

—

menées par le B.R.G.M. ou avec son appui ; Donne son avis sur les opérations de recherche scientifique et technique engagées par le B.R.G.M. en liaison ou en coopération avec d'autres organismes ou avec des entreprises et sur les modalités de diffusion

LEGIARTI000041996059

—

Diffusion minimale Les observatoires locaux publient des résultats dont le contenu minimal est défini dans une maquette validée par l'instance scientifique et respectant les règles définies ci-dessus.

Article L932-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 59

Code de la sécurité sociale

Ces conventions prévoient notamment : 1° Les conditions dans lesquelles l'intermédiaire mentionné à l'article L. 932-49 est tenu de soumettre à l'institution de prévoyance ou à l'union les documents à caractère publicitaire, préalablement à leur diffusion

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85

Code du cinéma et de l'image animée

A défaut d'accord professionnel rendu obligatoire dans un délai d'un mois à compter de la publication de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, l'œuvre cinématographique peut être mise

Article L671-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 04

Code rural (nouveau)

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires d'affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique.

Article R201-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 92

Code rural (nouveau)

d'assurer une gestion comptable séparée pour l'exercice de chacune de leurs activités ; 6° Justifier, pour le domaine concerné, l'exercice d'actions sanitaires sur l'aire d'intervention considérée ; 7° Disposer d'un système de permanence et de diffusion

Article L523-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Code du patrimoine

des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ou par les services de collectivités territoriales mentionnés à l'article L. 522-8 et par tout autre opérateur agréé mentionné à l'article L. 523-8, à des fins d'étude et de diffusion

Article R1333-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

Code de la santé publique

Il est mis à jour périodiquement en fonction de l'évolution des techniques et des pratiques et fait l'objet d'une diffusion auprès des demandeurs et réalisateurs d'actes.

Article L5122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47

Code de la santé publique

Elle est alors opposable au fabricant, importateur, distributeur ou promoteur, ainsi qu'aux personnes qui sollicitent ou font solliciter la publicité ou la propagande interdite et aux agents de publicité ou de diffusion.

Article L254-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 52

Code rural (nouveau)

-Les personnes physiques coupables de l'une des infractions mentionnées au présent article encourent également la peine complémentaire d'affichage et de diffusion de la décision dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Article L952-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de l'éducation

La recherche ; 3° Le transfert des connaissances et leur utilisation dans tous les domaines contribuant au progrès économique, social et culturel ; 3° bis L'information des citoyens dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et la diffusion

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 34

Code du cinéma et de l'image animée

pour origine une situation de monopole de fait, de position dominante ou toute autre situation ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence et révélant l'existence d'obstacles à la plus large diffusion

Article 6

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à la fonction publique territoriale et de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la

Article R323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 99

Code de l'énergie

En cas d'enquête publique, le préfet statue sur la demande de déclaration d'utilité publique dans un délai de deux mois à compter du jour où il a reçu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en application de l'article R. 123-21 du code

Article 37

—

Le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au rapport annuel sur l'état de la fonction publique, avant le 1er novembre de chaque année, un état des hautes rémunérations dans la fonction publique.

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 35

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique est régie par le présent titre.

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