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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300329
18 mars 2008
18 mars 2008
Gilbert X... et Mme Désirée Y..., son épouse, ont donné à bail à ferme à M.
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b864
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Pierre Désiré, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 octobre 1987 qui, dans l'information suivie contre X... du chef de faux en écriture publique
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ee8
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Léon A..., demeurant à Lichères Aigremont (Yonne) Chablis, 5°) de Madame Gisèle, Marie, Josiane A... épouse de Monsieur André, Lucien X..., demeurant ... (12ème), 6°) de Madame B..., Dominique, Désirée
Source officielleciv3
61372125cd580146773f15c9
15 novembre 1989
15 novembre 1989
, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre, Alphonse, Jean A..., demeurant à Saint-Benoît (Vienne), ..., 2°/ Monsieur K..., Louis, Désiré
Source officielleciv3
61372660cd58014677425169
26 mai 1993
26 mai 1993
1990) de la débouter de sa demande en démolition de ces ouvrages et en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, " 1°) que l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 impose au copropriétaire qui désire
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdb2a
27 juin 1995
27 juin 1995
Désiré X..., délégué syndical CGT, demeurant société Travisol, ... à Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient
Source officielleciv1
6137225bcd580146773fc488
23 novembre 1994
23 novembre 1994
tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses trois enfants : - Elodie, Jocelyne, Hélène, née le 27 mars 1979, - Hélène, Isabelle, Yvonne, née le 11 juin 1982, - Etienne, Georges, Désiré
Source officielleciv3
61372267cd580146773fcabd
23 mai 1995
23 mai 1995
Y..., l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 1993) retient qu'il résulte de l'article 215 du Code civil que le propriétaire qui désire disposer du logement loué au seul mari doit mettre en cause l'épouse, et
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58b9
6 février 1992
6 février 1992
X... ait laissé à désirer ; qu'elle a ainsi répondu aux conclusions prétenduement délaissées ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sodi Mag,
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407491
31 mars 1999
31 mars 1999
commissions et de retour sur échantillonnage ; Attendu que pour décider que le salarié avait démissionné et rejeter ses demandes fondées sur un licenciement, la cour d'appel énonce que le salarié, s'il a désiré
Source officiellecomm
61372254cd580146773fc157
7 février 1995
7 février 1995
Roger, Désiré X..., 2 / Mme Monique, Marcelle A..., épouse X..., demeurant ensemble à Paris (2e), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 février 1991 et 23 février 1993 par la cour d'appel de
Source officielleciv1
61372432cd58014677413745
30 juin 2004
30 juin 2004
de la chose léguée emporte la révocation du legs ; Attendu que Francis Y... est décédé le 15 février 1990, en laissant un testament olographe daté du 20 décembre 1984 et ainsi rédigé : "Je (...) désire
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008070384
9 juillet 2001
9 juillet 2001
d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant que pour refuser un visa de court séjour à Mme Z..., épouse Y..., qui avait déclaré désirer
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007893670
28 octobre 1996
28 octobre 1996
Désiré X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160488
31 janvier 2005
31 janvier 2005
X soutient qu'il a en France des enfants et petits-enfants auprès desquels il désire s'établir avec son épouse, il ressort des pièces du dossier que celle-ci réside en Algérie ainsi que trois de leurs
Source officielleCellule juge unique
DTA_2408037_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mme B..., qui désire bénéficier d’un logement social, a présenté un recours devant la commission de médiation compétente pour le département de la Haute-Garonne le 10 septembre 2024 sur le fondement du
Source officielleCellule juge unique
DTA_2408103_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., qui désire bénéficier d’un logement social, a présenté un recours devant la commission de médiation compétente pour le département de la Haute-Garonne le 23 août 2024 sur le fondement du II de l’
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302235_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302955_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301415_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Enfin, aux termes de l'article R.190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service
Source officiellePage 55 sur 382