Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307394_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179262
5 avril 2004
5 avril 2004
des pensions de Montpellier a infirmé le jugement du 6 novembre 1985 du tribunal départemental des pensions de Paris et rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation de l'infirmité de désaxation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205823_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308882_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d75
17 mars 2016
17 mars 2016
Compagnie d'assurances MMA C/ SARL PATIE MICHEL Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Me Marie-Noelle DELAGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a533
8 février 2007
8 février 2007
. / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DESAIX Arrêt rendu le HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201797
14 octobre 2010
14 octobre 2010
la signification de l'arrêt » et « dit que le droit d'usage et d'habitation sur le bâtiment C (logement de l'employé de Bernard X...) ne porte pas sur la première pièce du rez-de-chaussée dénommée dégagement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625702
27 janvier 1988
27 janvier 1988
des impôts, alors applicable, pour défaut de réponse à une demande de justifications, en présentant, pour chacune des années 1976 et 1977, un tableau qui fait la balance entre des "disponibilités dégagées
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634704
2 avril 1993
2 avril 1993
X..., en vertu de ces articles portaient essentiellement sur le solde inexpliqué de ses disponibilités employées et de ses disponibilités dégagées, en comptant parmi ces dernières, à titre hypothétique
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67beb17b23c145b107d59322
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 26 SEPTEMBRE 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur [X] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Présent à l'audience Me Eric POILLY a dégagé
Source officiellePrésident Delage
DTA_2304085_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301437
1 décembre 2009
1 décembre 2009
du rez-de-chaussée, qu' au surplus le passage, au premier étage, par le couloir entre les deux parties de la maison avait été condamné par une cloison de briques, qu'ainsi le hall d'entrée et le dégagement
Source officiellecr
61372670cd580146774258fd
15 février 1989
15 février 1989
activité pendant 24 heures par jour, il en résulte nécessairement que le fait pour Mme X... épouse Y... de ne pas être placée sous un régime de semi-liberté aurait en vertu de l'article 723 lui-même dégager
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405060_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
par Me Mouquinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'importance des dégagements
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304521_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616250f0929f6bffa995b2dc
9 janvier 2014
9 janvier 2014
dispositions relatives aux dommages et intérêts, frais irrépétibles et dépens ; que ses dispositions relatives au droit d'usage et d'habitation de Monsieur [Z], au libre accès à la pièce dénommée dégagement
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620826
2 octobre 1985
2 octobre 1985
, PAR SUITE, ET ALORS MEME QUE, PAR ARRET DU 3 AVRIL 1981, DEVENU DEFINITIF, LA COUR D'APPEL DE PARIS A JUGE QUE LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE, ET NOTAMMENT MME X..., ONT PU, DE BONNE FOI, SE CROIRE DEGAGES
Source officiellesoc
6079b1d49ba5988459c53cda
30 septembre 2005
30 septembre 2005
l'enlèvement de réservoirs contenant des matières corrosives et dangereuses, de la fermeture des armoires électriques, de la fixation des extincteurs avec leur signalisation dans les lieux aux accès dégagés
Source officiellePremier Président
6968fe76cdc6046d4767d498
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Martin DELAGE, Président de chambre, assisté de M.
Source officiellePage 55 sur 1587