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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
6871f156df9b8685d8d0697c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce fait, ORDONNER la radiation du rôle de la Cour d'Appel de Saint-Denis (Réunion) de l'affaire inscrite au répertoire général R.G N° 24/00054 pour défaut d'exécution du Jugement du 27 octobre 2023 rendu
Source officielle6ème chambre
DTA_2302691_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La CNRACL a rendu un avis favorable à sa radiation des cadres pour invalidité le 24 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200596_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Madec substituant Me Dugoujon, avocat de M. A ; - les observations Me Vincent Hoarau, avocat de la commune de Saint-Denis.
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde67e543846c04847e99
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La SCI de la Vallée Saint Denis a parallèlement saisi le juge des loyers commerciaux afin que ce dernier fixe le prix du bail renouvelé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dda
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75019 PARIS 19 Représenté par Me Vanessa REMY du cabinet BOUSSAC-COURTEY & REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 4, substitué par Me Olivier MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3b
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Il convient dans ses conditions de radier l'affaire du rôle compte tenu du défaut de diligences de ces parties.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92101
9 octobre 2008
9 octobre 2008
afférente au pourvoi formé le 29 septembre 2004 par la SCI L'Orée du Cap à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mai 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui avait donné lieu à une ordonnance de radiation
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b94
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-94400 VITRY SUR SEINE Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob INTIMÉS Monsieur Cédric Y... né le 09 Septembre 1980
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300150_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90327
26 mars 2026
26 mars 2026
du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-24.777 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans l'instance opposant M., [F], [Y], [Q] à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521213_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 11 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509188_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A et, d'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 12 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509567_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B et, d'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 17 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514867_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 9 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516253_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 30 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516872_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 7 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518643_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 novembre 2025 à 14 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505695_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 9 août 2024 ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512586_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 6 août 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 55 sur 334