l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques" ; que, par ailleurs, aux motifs que "interpellé par la CNIL, Marc X... fera connaître, dans une dépêche

[X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de

Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 Février 2012, Monsieur Daniel DELPEUCH, chargé(e) du rapport, et Monsieur Bernard VIGNY,

Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2012, Madame Véronique LAMOINE, chargée du rapport, et Monsieur Daniel DELPEUCH

droits de la SA COVEA FLEET [Adresse 2] [Localité 10] Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE venant aux droits de la SA COVEA FLEET [Adresse 2] [Localité 10] Représentées et assistées de Maître DELPECH

BILBAO (ESPAGNE) Madame [D] [C] [R] épouse [Y] née le 08 janvier 1960 à Bilbao (Espagne) de nationalité Espagnole C/Buenos Aires n°13-1° dcha 48001 BILBAO (ESPAGNE) Représentés par Maître DELPECH

Laurent MALO de la AARPI KALIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [F] [T] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté et assisté de Me Vincent DELPECH

  Section 4   (3)     Delbec v. France (no. 43125/98)   Violation Article 5 § 4 Annick Delbec is a French national. She was born in 1954 and lives in Colmar.

[G] [P] et de Mme [Y] [P], et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Rat, conseillère référendaire

Brignol, président, Delpech et Silvestre, conseillers, l'affaire a été mise en délibéré au 25 mars 1993 ; qu'au jour dit, la cour d'appel, composée des mêmes magistrats, a rendu sa décision ; Attendu

INTIMES : Monsieur [E] [O] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] - FRANCE Madame [K] [O] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] - FRANCE Représentés par Me Vincent DELPECH

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Michel Delpech, Rapporteur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

"porte sur un contrat passé par le conseil général de [K], pour la réalisation d'une partie de son magazine institutionnel, auprès d'une agence de communication, Hima Media, dont La Dépêche

" Ce communiqué sera adressé à l'ensemble des médias. " Attendu que, par réquisitoire introductif en date du 6 mai 1996, se référant à cette délibération et à une dépêche du Garde des Sceaux du

Elle vous a donc demandé de ne rentrer qu'à 4 personnes - correspondant au nombre d'invitations Dépêche du Midi présentées.

soins ; -il estime qu’il existe un abus de pouvoir de la Caisse qui initialement avait refusé de reconnaître son accident en professionnel et qui a été reconnu par décisions de justice ; la Caisse a dépêché