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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007996753

Admin. suprême

2 février 2000

2 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la S.A. AFFICHAGE NICOIS, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004128

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008008404

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013631

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société en nom collectif

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008018522

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Delion, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VETRICELLA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008035715

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008049680

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Desaché, Laugier, avocat de la SOCIETE GARAGE DES LIONS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008025082

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORY et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme Christine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159910

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Perros-Guirec, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163960

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008146148

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059549

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Héritiana X... Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061378

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061823

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008064137

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008069525

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la S.A. Stocks diffusion, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008071852

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008075568

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008112299

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme Martine X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008113322

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de Mlle Amina X..., - les conclusions de M.

Source officielle