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2 121 résultats pour « Delbrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cecdc6046d473113ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

nées au cours de la période d'observation s'élève à 37.520,93 euros; - que s'agissant des perspectives de redressement, le prévisionnel produit par la société Baker Multiservices est complètement décorrélé

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d3cdc6046d47744567

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

institue une présomption au bénéfice du salarié, mais également indirectement au bénéfice de la caisse, pour simplifier et fluidifier la prise en charge en contrepartie d'une indemnisation forfaitaire décorrélée

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a04407fcdc6046d4791c0c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conséquent, la thèse d'une décorrélation entre la pratique systémique du notaire et l'instrumentation de l'acte individuel est fondée sur une contradiction manifeste.

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdeaf04f6a41e81470e68a2

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

légaux de Zakaria X... devant le tribunal de grande instance de Marseille sur le fondement de l'article 19-3 du code civil, aux fins de dire que le certificat de nationalité française qui a lui été délivréle

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dd3

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Lucien Espeillac décédé, domicilié Route de Saint-Amant Tallende, 63450 Le Crest, 30 / de Mme Anne-Marie Delobel, prise en sa qualité d'héritière de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300778_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Delobel, représentant la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbf

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-yves DELOBEL, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06458 du 29/ 06/ 2010 accordée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00315_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03858_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203422_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'évaluation du requérant aurait été décorrélée de la situation de l'établissement. Par ailleurs, si M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202232_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement du 29 octobre 2021 n'a pas seulement été notifié à Me Anne Deloret dont les fonctions de mandataire ad hoc de la SAS Provence Azur avaient

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205299_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

millefeuille rond pour huit personnes, de dix palmiers, de huit tartelettes ananas-coco et d'un cake à l'orange, est sans lien avec les appréciations émises par la commission d'évaluation et est même décorrélée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC006020211

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés de la durée de la détention provisoire (voir, parmi beaucoup d’autres, Cahit Demirel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102445_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

DelageLe greffier, Signé C.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par MaîtreArnaud DELOMEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ee6d821fc8a3c655cc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Française [Adresse 7] [Localité 5] Madame [K] [L] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Jérôme Delbreil

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04783_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

troubles de la nutrition sévère avec perte de poids importante mais cela ne signifie nullement un désintérêt quelconque de son état de la part de ses chirurgiens, les docteurs Sarcher, Chastang et Delbreil

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2400957_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

F, représenté par Me Debril, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401983_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Debril demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e429a5537980008847075

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LA FORGE DES PINS prise en la personne de don représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann DELBREL, avocat au barreau D'AGEN INTIMÉ

Source officielle