P... et Mlle E... « dès leurs prises de fonctions » mi-2010, l'avaient harcelée et que des « mesquineries et agressions…répétées sur des mois ont généré une dégradation de mes conditions de travail alors

un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation

X... n'a de cesse de se dégrader, que dorénavant hospitalisé en hôpital psychiatrique et placé sous tutelle, il ne comprend pas les enjeux du présent procès pénal et n'est pas en mesure de se défendre

chien afin de prévenir l'apparition de tiques, mais également de ne pas avoir consulté les urgences vétérinaires dès sa prise de service le 12 avril 2011 lorsque l'état de santé de l'animal s'était dégradé

consacrée à la réfection du réseau d'eau potable ; que la commune a cependant été relancée et informée à diverses reprises que les désordres persistaient et que les rejets constatés conduisaient à une dégradation

probatoire en trois temps prévu par l'article L. 1154-1 du code du travail ; "2°) alors que le harcèlement moral s'entend, au plan civil, d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

employeur qui fournit des prestations de conseil aux entreprises dans le domaine de l'information, de l'analyse et de la gestion des risques de toute nature, dans des environnements mouvants, instables et dégradés

en a informé Me C..., ce que ce dernier reconnaît ; que l'intention frauduleuse n'est nullement caractérisée en l'espèce, d'autant que l'origine du conflit ayant opposé les parties, résulte d'une dégradation

incriminé n'était pas armé alors qu'il résulte du dossier et des débats que des manifestants étaient porteurs de galets avec lesquels, d'une part, des personnes ont été menacées et, d'autre part, des dégradations

Ortelli, président directeur général de la société chargée de la démolition qui a reconnu qu'il n'y avait aucun danger imminent et que c'était l'intérieur du pavillon Dubuc qui était dégradé ; "par

motifs ; que, dans ses conclusions, la partie civile soutenait que les agissements du prévenu pendant la période du 13 juillet 2012 au 6 septembre 2012 avaient eu pour effet d'entraîner une dégradation

condamné sans qu'une infraction soit démontrée à son encontre ; qu'il résulte du dossier que le 10 novembre 2005 à 11 heures 05, la partie civile avait déposé une première plainte dénonçant des faits de dégradation

sont sortis dans le couloir, ont aperçu Rabah X..., en slip, qui a commencé à proférer des grivoiseries et des insultes, notamment à l'adresse de la mère de sa victime, puis s'est livré à diverses dégradations

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et indemnités de rupture, alors : « 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation

cours de contrat résultant de l'inoccupation permanente des locaux assurés ne faisant plus l'objet de travaux, lesquels étaient laissés à l'abandon et faisaient l'objet d'intrusions illicites et de dégradations

demeurant que copie de ce courrier avait été adressé à l'inspection du travail et que Mme [O] avait joint à ce courrier un certificat médical circonstancié de son médecin traitant attestant de la dégradation

pour caractériser l'existence d'un tel risque et, en particulier, les attestations émanant des représentants du personnel établissant l'existence des effets délétères sur la santé des salariés de la dégradation

difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation