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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301901_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
F E et la société civile professionnelle (SCP) " I G et H D Notaires associés ", représentés par Me Debris, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885900
4 juillet 2017
4 juillet 2017
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Christophe DEBRAY
Source officielle13e chambre
6033ddc363ac818f412dc0dc
16 mars 2017
16 mars 2017
Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.03.17 à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle16e chambre
603266660f18b89b2cb60b3e
8 février 2018
8 février 2018
de l'exécution du tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : / N° Section : N° RG : 16/03573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle16e chambre
5fdb92afaa25127122bff8ee
21 février 2019
21 février 2019
N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/10704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe DEBRAY
Source officielle16e chambre
5fdb92b5aa25127122bff8fb
21 février 2019
21 février 2019
N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 17/01714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY
Source officielle1re chambre 2e section
6034de117d36c608eeb25627
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Section : N° RG : 13-000183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE Me Christophe DEBRAY
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701970
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Il résulte de l'instruction que les débris de passerelle retrouvés sur la parcelle de M. et Mme C... sont ceux d'un ouvrage dont la commune était propriétaire et qui a été démoli en 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858be
8 juin 2001
8 juin 2001
PONTOISE ET Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines, demeurant... 78012 VERSAILLES, ès qualités d'administrateur ad'hoc du mineur Z... né le 30 mars 1987 INTIME CONCLUANT par la SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85993
29 juin 2001
29 juin 2001
PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY - CHEMIN SCPJULLIEN- LECHARNY-ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE UN, La
Source officielle1ère chambre 1ère section
61630e51da3e3d3066036771
5 janvier 2012
5 janvier 2012
rendu le 07 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/5769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87855
3 février 2005
3 février 2005
rendu le 22 Septembre 2000 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä Chambre : 2ème Nä Section : Nä RG : 1998F1860 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88392
22 mars 2006
22 mars 2006
référé rendue le 17 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R1620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88870
2 juin 2006
2 juin 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 7531/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle16e chambre
6160964e41ad74d62c1818a0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300177
4 février 2009
4 février 2009
arbres litigieux, tant par le fait de la hauteur de leurs branches, leur amplitude que par leurs racines ayant provoqué perte de luminosité et d'ensoleillement, balayage des toitures et accumulation de débris
Source officielle3e chambre
631ade65f575634f1371efae
8 septembre 2022
8 septembre 2022
rendu le 05 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 19/00116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Me Christophe DEBRAY
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb32cdc6046d472a30de
13 avril 2026
13 avril 2026
le 03 Juin 2025 par le Président de la Chambre 1-4 Construction de [Localité 1] N° RG : 24/06616 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle3e chambre
63c10a61bf9fd47c90a13e84
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendu le 05 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 18/05328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Christophe DEBRAY
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d19b8594705dbfccd62
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY
Source officiellePage 55 sur 191