en application de l'article 27 de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 7 octobre 2003) de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'ordonnance attaquée, qui l'a débouté de sa demande, de l'avoir condamné à une amende civile ; Mais attendu que l'action en contestation en matière de dépens prévue par les articles

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre la banque et l'assureur ; Mais attendu que par des motifs non critiqués par le pourvoi, l'arrêt retient que l'émission par

a fait assigner l'AGIPI devant le tribunal de grande instance, aux fins de garantie ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement contradictoire en date du 3 avril 2019, le tribunal d'instance de Pantin'a: - débouté Mme [H] et M.

la SASU Cellnex France de sa demande tendant à l'octroi de délais pour la libération des emplacements, débouté la SCI Saint Jean de sa demande en paiement d'une somme provisionnelle de 30 000 euros

moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

X... a fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que les fractions modulable et fixe de la prime de qualité ne sont que les volets d'une seule et

Didier Legrand créée le même jour et exerçant la même activité, suivant contrat à durée indéterminée ; Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire, le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté

Didier Legrand créée le même jour et exerçant la même activité, suivant contrat à durée indéterminée ; Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire, le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté

la circulaire réglementaire PERS 846, il a saisi la juridiction prud'homale pour en obtenir l'annulation ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 1997) de l'avoir débouté

sommé en vain le 3 mars 1992 de restituer ledit véhicule, l'employeur met fin au préavis le 13 mars 1992; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

convoquée à un entretien préalable à son licenciement et a signé le 3 avril 1991 une convention de conversion ; Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire, il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la société n'avait pas donné suite au projet du 29 janvier 1990, a estimé souverainement

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de diverses indemnités; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir estimé que la modification du contrat de travail de M.

sténodactylo, a été licenciée pour motif économique le 22 mars 1991 ; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire reproduit en annexe au présent arrêt, la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X..., employé de la société Comptoir des armatures de l'Est (société CAE), a été licencié pour motif économique le 30 novembre 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de cette demande; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que l'emploi de M.