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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306002_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02505_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C les brochures A et B répondant à l'obligation posée à l'article 4 du règlement n° 604/2013 et qu'il l'a informé lors d'un entretien le 17 juin 2022, mené avec un interprète en langue dari, de la mise
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226407_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, assisté d'un interprète en dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme F, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête
Source officielle2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f66
21 juin 2018
21 juin 2018
Il souligne que dans la présentation de leur projet, les architectes revendiquent la paternité du projet de création de la darse surplombée par la villa et que la présence d'eau sous le bâtiment n'est
Source officielleRéférés
69f1101ecdc6046d47e2ac86
7 avril 2026
7 avril 2026
GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS Mme [D] [M] épouse [P], née le 23 Mai 1979 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], M.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaa5
5 février 1970
5 février 1970
SEUL UN AVOCAT FAISANT PARTIE DU BARREAU INSTITUE AUPRES DE LA JURIDICTION QUI STATUE, A QUALITE POUR SIEGER; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LA COUR D'APPEL DE REIMS ETAIT COMPOSEE DE MM DARRAS
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a37
5 juillet 1984
5 juillet 1984
Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Thive, concessionnaire de la société Dart Europe Tupperware, a, le 25 janvier 1980, invité l'ensemble
Source officielleChambre 10
69a3db71cdc6046d471d1314
2 avril 2025
2 avril 2025
DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f6b787c4000862f619
25 avril 2024
25 avril 2024
PARIS, toque : E0535 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Valérie GUILLAUDIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Alexandre DARJ
Source officiellesoc
61372326cd58014677406126
24 novembre 1998
24 novembre 1998
pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Dart-Europe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200279_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2021 par lequel le recteur de l'académie d'Amiens a prononcé la sanction disciplinaire du deuxième groupe
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
00049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6PO [W] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me Julien DARRAS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., interprète assermentée en langue dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. D... assisté de Mme A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cf3c25a97f0381f4b3c
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officielleciv1
61372101cd580146773f0339
5 juillet 1989
5 juillet 1989
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt appartenant à la société civile immobilière de la Darse
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f0b
22 novembre 2017
22 novembre 2017
barreau de PARIS, toque : C0744 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031f563ab72dd2deafa4a60
30 mai 2018
30 mai 2018
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb2a2640d983bed1dc2bcb
3 avril 2019
3 avril 2019
Guillaume LEMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : R44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100556
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [F], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100458
23 juin 2021
23 juin 2021
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
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