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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372254cd580146773fc142

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Bouthors, avocat du CEPME, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle

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CC

civ2

61372255cd580146773fc180

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Hémery, avocat de Mme Y..., de la SCP Mattéï-Dawance, avocat de

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc32f

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Seiler Pianofortefabrik GMBH

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc347

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAF du Val-d'Oise, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662407

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

le 21 juin 2001, la communauté de communes a refusé de prononcer la réception de l'ouvrage au motif qu'elle ne pouvait utiliser les salles du parc des expositions pour des spectacles ou des dîners dansants

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3185e2fbe7c90043814

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BARBANSON FABIEN C/ Société CAZORLA SL Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me DAUSSANT - Me DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6815280381a9051a41bd1dca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

droits de Monsieur [P] [N] et de Madame [M] [O], son épouse, venant eux-mêmes aux droits de la SCI DE LA CARRETERIE, RCS de MARSEILLE n°481.052.561 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sonia DAUSSANT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753653

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Plaisance l'avant-veille du premier tour du scrutin se soit prolongée par une "soirée dansante" au-delà de minuit n'ont pu être de nature à altérer les résultats du vote ; Considérant que, si le requérant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628474

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

comptabilité du "BATACLAN" n'enregistrait qu'une partie des recettes ; que, eu égard aux circonstances ci-dessus relatées, la société BATACLAN doit être regardée comme le véritable organisateur des "soirées dansantes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204687_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société Lola B, qui exploite un bar dansant, a sollicité le bénéfice de l'aide " renfort " à destination des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, au

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503551_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que les soirées dansantes qu'elle organise ne sont pas source de nuisances sonores, d'une erreur de droit en ce

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007739319

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'en vertu des dispositions

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740710

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733914

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752269

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la VILLE DE JANVILLE-SUR-JUINE et de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière "l'Orée du Bois", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762005

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Docteur Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755919

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du centre hospitalier de Redon, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756200

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758450

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour révoquer de ses fonctions M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777125

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Legal, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

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