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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b77b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/00020 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre sociale 4-3
69785571cdc6046d47d54d36
26 janvier 2026
26 janvier 2026
le 12 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 21/02148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9826
22 août 2024
22 août 2024
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C.C.C le 22/08/24 à -Me COLMET-DAAGE -Société [5] (par LRAR) Expédition revêtue
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35342edfb0b58c05ea05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Société [9] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copies certifiées conformes adressées à : -Société [9] -CPAM ALPES MARITIMES -Me COLMET DAAGE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502489_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
La possibilité d'installer un nœud DALI type TNX ou similaire communicant pour la télégestion () ", pour " le modèle CHIC LED 2700 k (), le prix comprend le remplacement du luminaire, le réglage et le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513264_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
F, - les observations de Me Kati, représentant Mme B, assistée d'un interprète en dari, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535305_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., assisté d’un interprète en dari ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. A... G...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603443_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Les brochures ont été remises en langue dari, langue qu'il a déclaré comprendre et lire, et étaient complètes. En outre, l’entretien individuel a été conduit en langue dari.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519103_20250804
4 août 2025
4 août 2025
E, interprète en langue dari, qui reprend les termes de ses écritures. - les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309831_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il ressort des mentions du résumé de l'entretien individuel, qui s'est tenu en présence d'un interprète en langue dari et qui est signé par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304082_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D, interprète en langue dari, qui indique souhaiter rester en France ; - et les observations de Mme B, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301037_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il ressort du compte-rendu de cet entretien qu'il a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue dari que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301550_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B interprète en langue dari, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401881_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Hémery, - les observations de Me Barthod, représentant Mme A, assistée de Mme D., interprète en langue dari, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201346_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C, assisté de Mme A B, interprète en langue dari, qui précise qu'il n'a pas de nouvelles de ses parents, avec lesquels il a quitté l'Afghanistan pour se rendre en France où réside l'un de ses oncles, que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00808_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Réservoir les dattiers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205839_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A a attesté, au cours de l'entretien dont il a bénéficié en préfecture et réalisé avec l'assistance d'un interprète en dari, que ces brochures lui ont été remises.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328326_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B en présence de celui-ci assisté d'un interprète en dari, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et insiste sur la circonstance que les brochures ont été communiquées au requérant en langue farsi alors qu'il n'a déclaré comprendre que le dari ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401055_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Si l'intéressé a déclaré comprendre la langue dari, les premières pages de ces brochures ont été signées par le requérant, sans réserve.
Source officiellePage 55 sur 157