C..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Cusin-Rollet

que si la rivière est bordée par des rives parallèles sur une portion significative de son cours, ce parallélisme n'est pas constant comme l'attestent plusieurs évasements, notamment ceux des baies de Cunan

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

judiciaire de la SA MACHINERIE CONSTRUCTION REALISATION -MCR- 18, rue du Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PEYRONNIE-CULINE-LESCURE

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

.-73230 BARBY assisté de la SCP VISIER-PHILIPPE-OLLAGNON-DELROISE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD & DESCHEEMAKER & TIDJANI, avocats plaidants au barreau

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

A C B, représenté par Me Véronique Zimmer-Cutin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 5 mai 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle

FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN

rue Antoine Hurault-BP 1048- 88003 EPINAL CEDEX Représentée par Me ROUSSELIN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024031941 17/09/2024 ENTRE : 1/ SAS POLO PROPERTIES, immatriculée au RCS de Paris : 949 099

[K] [U], la SARL CHINON CUISINES, exerçant sous le nom commercial VENETA CUCINE et M. [L] [S], de procéder à la reprise des désordres allégués.

CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL

, elle-même de la SA SYGMA BANQUE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Line CUNIN

[F] [G] [Localité 5] [Localité 2] et Mme [E] [P] [Localité 5] [Localité 2] tous représentés par Maître Caroline MEYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Michaël CUNIN de la SELARL