relatives au paiement du prix, n'avaient pas force probante mais qui a néanmoins retenu que ces mêmes déclarations impliquaient la volonté des parties d'un paiement différé et qu'en conséquence, la consignation

la décision, et d'interdire à la société Matières [U] [T] d'utiliser à quelque fin que ce soit et notamment à l'occasion d'une instance judiciaire, même en cours, ces données et documents tels que consignés

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

la prescription a été suspendu du 30 avril 2001 (jour du dépôt de la plainte), au 14 juin 2001 (jour de l'ordonnance de soit-communiqué au parquet de la plainte régularisée par le versement de la consignation

air d'y procéder avant toute ouverture au public ; que le 12 avril 2010, la société Bureau veritas procède a un contrôle de sécurité dont le rapport comporte notamment pour toutes les rubriques « consignes

par le tribunal correctionnel comme il l'a déclaré aux gendarmes ; qu'il ne pouvait non plus ignorer que ses salariés pratiquaient sur la toupie le travail arrêté ; qu'en s'abstenant de donner des consignes

d'opposition et stipulant que " D'autres conceptions de clôtures peuvent être envisagées dans la mesure où elles sont compatibles avec l'environnement et l'architecture des bâtiments concernés et contigus

soumis aux aléas du fonctionnement de la perfusion; que le prévenu conteste sa culpabilité en mettant en cause le personnel infirmier et invoque le décret du 17 juillet 1984 qui ne prescrivait pas de consignes

1 / que l'article 173 du décret du 27 décembre 1985 interdit toute opposition et par là-même toute saisie-attribution ou avis à tiers détenteur sur des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations

de prévention et de sécurité devant être observées à chacune des phases de sa réalisation ; ""que ces informations concernent, notamment, pour le magasin Leclerc, entreprise d'accueil : ""- les consignes

qu'Angelo X... " n'avait pas respecté les prescriptions internes de sécurité de l'entreprise ", faisait preuve d'une " négligence générale quant aux conditions de sécurité " et aurait dû afficher des consignes

[Z], gérant des SARL 01 et SARL 02, avait pu faire l'avance sans difficulté apparente des frais de consignation d'expertise, quand cet élément importait peu dans la mesure où, en matière de liquidation

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

de la fausseté des renseignements qui y figuraient, puisque dans son esprit, ils correspondaient bien à la valeur locative de l'appartement loué, révisé en fonction d'un nouveau calcul de surface corrigée

même d'apprécier l'éventuelle nécessité d'un arrêt de la chaudière ; - eu égard à leur qualification, à leurs compétences et à leur spécialité, il ne s'imposait pas que leur fussent données des consignes

l'autre entreprise, des mesures de protection et de salubrité qu'il a mises en oeuvre pour prévenir ces risques; le chef de l'entreprise utilisatrice communique au chef de l'entreprise intervenante des consignes

C... aurait dû voir les consignes de sécurité qui étaient affichées sur le site et qui étaient illustrées par un sigle "tête de mort" ; il aurait dû alors chercher à obtenir plus d'informations", que,

des personnes aux travaux desquelles certains candidats auraient été associés ; qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de ce concours, parmi les six candidats admissibles, une candidate avait cosigné