Bouzidi, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Christine et Laure Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

B... et de Mlle X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

A..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X... de l'office du tourisme de Loubressac et de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'association LVT Ile-de-Berder, de Me Blondel,

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Vu le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer

Vu le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer

société Agence de marketing appliqué aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Agence de marketing appliqué à payer à Me Copper-Royer

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Copper-Royer

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BALAT et de Me COPPER-ROYER

Le Roy, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de M. Z...

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

. ; "D'AUTRE PART, QUE LES FAITS POSTERIEURS AU MOMENT OU LA MARCHANDISE A RECU SA DESTINATION DEFINITIVE, ENTRE LES MAINS DU DESTINATAIRE FINAL, NE PEUVENT ETRE RETENUS COMME CONSTITUANT UNE COOPERATION

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société à responsabilité limitée Trans-Chap

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me COPPER-ROYER

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Ancel, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Diesel hydraulique service, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société GMBH, les conclusions de M.