COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [F] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars 2022

Avenant n°1 à l’accord collectif du 18 novembre 2019 relatif au « régime socle » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés de COFEL Industries (anciennement dénommée COPIREL

Avenant n°1 à l’accord collectif du 14 novembre 2017 relatif au « régime surcomplémentaire » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des catégories de personnel de COFEL Industries

Creutzfeldt-Jakob ; Attendu qu'il résulte des investigations du juge d'instruction que la communauté scientifique médicale a été progressivement informée, de 1980 à 1985, du risque puis de la réalité d'une corrélation

Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Le X... en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé coopérateur ; Attendu que celui-ci reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 19 mars 2002) de l'avoir condamné à payer à

X... à l'assemblée territoriale est un contrat de droit privé soumis aux dispositions du Code du travail de la Polynésie, que si le caractère synallagmatique de la convention engendre une corrélation entre

et 132 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt attaqué relève encore que, lors de sa réunion du 8 septembre 1994, l'assemblée générale des associés coopérateurs

qualité, nouvellement révélée, d'informateur des services des renseignements généraux qu'avait l'accusé au moment des faits et les faits reprochés ; " aux motifs qu'en tout état de cause, aucune corrélation

contractuels, l'article 1134 du même Code ; Mais attendu que l'objet des sociétés coopératives agricoles est notamment d'assurer ou faciliter la vente des produits agricoles de leurs associés coopérateurs

attaqué, qu'après la notification de son taux de cotisations d'accident du travail, prenant en compte les sommes inscrites au titre de l'accident du travail de sa salariée, Mme Le X..., la société Cooperl

Attendu qu'Eric X... est poursuivi comme intéressé à une exportation, réputée faite sans déclaration, de marchandises prohibées, sur le fondement des articles 399 et 426 du Code des douanes, pour avoir coopéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le GAEC des Combottes (le GAEC), associé coopérateur de la société coopérative agricole

selon les annonces et se trouvaient réellement au quartier du Morne-Vert à Ducos ; l'examen de ces encarts publicitaires prouve qu'il ne pouvait pas ne pas exister dans l'esprit du consommateur une corrélation

défaut contre la société Pellegrino-Cave Washington ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-provence, 29 novembre 1985) que la société Cogel

Pentecôte 1990 et 1992, a manqué à son obligation de livrer la totalité de ses produits à ces dates ; que le conseil d'administration de la coopérative, par une décision du 28 mai 1994, a exclu ce coopérateur

Pentecôte 1990 et 1992, a manqué à son obligation de livrer la totalité de ses produits à ces dates ; que le conseil d'administration de la coopérative, par une décision du 28 mai 1994, a exclu ce coopérateur

Pentecôte 1990 et 1992, a manqué à son obligation de livrer la totalité de ses produits à ces dates ; que le conseil d'administration de la coopérative, par une décision du 28 mai 1994, a exclu ce coopérateur