Telephone conversations in closed-type prisons, such as Kamińsk Prison – with the exception of conversations with defence lawyers – were, at the material time, routinely monitored by prison

The official conducting the interview asked the applicant directly whether he had converted to Christianity.

FAITS ET PROCÉDURE La société de droit américain Converse Inc était, avant le 22 avril 2013, titulaire des marques suivantes : -la marque internationale 'Converse all star' n°924653 enregistrée

et l'autre conjointement par les sociétés Vidatel, Mercury et Geni, afin que soit respecté le principe de l'égalité des parties dans la constitution du tribunal arbitral, compte tenu des intérêts convergents

réunis tous les trois avec Philippe E... au domicile de Jean D..., mais après les avoir niées, ils leur donnent des raisons étrangères à celles de la prévention; qu'en réalité, il résulte tant des conversations

société La Plateforme faisait expressément valoir et offrait de prouver que les copies de messages versées aux débats par Mme W... avaient manifestement fait l'objet d'une sélection, dès lors que les "conversations

peut donc se connecter, par le biais de l'ordinateur mis à sa disposition, sur le réseau Internet à titre non professionnel, tout comme il peut passer un coup de téléphone, faire une photocopie ou converser

à ces élections était antérieure à la procédure de licenciement, le tribunal d'instance, qui s'est référé à des SMS du salarié du 26 février 2016 et à une attestation de Mme B... relative à une conversation

d'appel ne pouvait ordonner la compensation de la créance née antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société PRC en date du 12 avril 2012, qui a été convertie

16 décembre 1988, par les services de police de Béziers sur les lignes téléphoniques de Renaud Z..., Arlette D..., Carmen C... et du bar "chez Patou", et au cours desquelles ont été surprises des conversations

du matériel frigorifique à la société FET suivant facture délivrée le 22 septembre 1993 pour un montant de 44 328, 11 $ ; que le 1er mars 1994 la société FET est placée en redressement judiciaire convertie

et 1234 du code civil, ensemble l'article VI du protocole ; 4 / que par courrier du 1er août 2002, la société Saint-Louis sucre écrivait à ses trois autres partenaires "Je fais référence à nos conversations

. ; que l'infirmière, Mme Z..., a assisté en silence à la conversation entre le docteur Y... et Mme A... ; qu'elle a noté que le docteur Y... n'essayait pas de se disculper ; qu'à l'audience, elle a

président du tribunal de commerce de Paris au procureur de la République de Paris, document qui, selon la plainte, serait à l'origine de la procédure diligentée à son encontre, ne fait que relater une conversation

nient l'évidence aujourd'hui ; que s'ils prenaient soin de ne pas parler ouvertement au téléphone, ce qui constitue en soi un indice du caractère suspect de leurs entretiens, le sens général des conversations

ce qu'il a renvoyé l'affaire aux fins de liquidation du préjudice ; " aux motifs propres que le docteur Claude X... estime n'avoir commis aucune erreur de diagnostic, n'ayant eu qu'une seule conversation

30 000 euros sur la période allant de la fin de l'année 2010 jusqu'au 15 juin 2013, l'employeur produisait aux débats, en pièce 27, un procès-verbal de confrontation du 27 avril 2017 citant une conversation

l'expert n'avait pas violé le principe de la contradiction en débutant ses opérations d'expertise sans la participation de M. et Mme [K] parce qu'il n'avait pas à attendre que ceux-ci aient fini leur conversation