AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1c29ba5988459c5336c
21 mars 2006
21 mars 2006
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X... a été engagée en 1991 en qualité d'agent commercial par la SNCF, en vertu d'un contrat
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CONRAD, Maxime, Julien
30/06/2026
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CONRAD, Alexia, Suzanne, Georgette
23/06/2026
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COUVERTURE CONRAD
19/06/2026
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SARL GARAGE SELF CONRAD
11/06/2026
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SARL CONRAD TRAVAUX FORESTIERS
11/06/2026
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00759
9 décembre 2020
9 décembre 2020
l'octroi du prêt, sont donc étrangers au contrat de prêt. 8.
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