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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1c29ba5988459c5336c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X... a été engagée en 1991 en qualité d'agent commercial par la SNCF, en vertu d'un contrat

Source officielle

Page 55 sur 4552

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Annonces BODACC825 résultats

Journal officiel
Créations

CONRAD, Maxime, Julien

SIREN 910221258Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

30/06/2026

Voir →

Créations

CONRAD, Alexia, Suzanne, Georgette

SIREN 999674674Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COUVERTURE CONRAD

SIREN 793631912Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/06/2026

Voir →

Radiations

SARL GARAGE SELF CONRAD

SIREN 351647466Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CONRAD TRAVAUX FORESTIERS

SIREN 838029353Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

11/06/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00759

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

l'octroi du prêt, sont donc étrangers au contrat de prêt. 8.

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec97a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X..., la teneur du contrat qui le liait à la BNP concernant la carte bancaire, et en se limitant à des considérations générales et inopérantes tirées de la pratique bancaire supposée, la cour d'appel a

Source officielle
CC

civ2

61372402cd5801467741114c

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

d'instance en qualité de liquidateur de la société Coopérative d'armement maritime (COPAMAR) ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 juin 2001 RG 01/00788), que, se plaignant de la résiliation d'un contrat

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415bd3

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

succéder ses petits-enfants, les consorts Y..., venant par représentation de leur père ; que, le 13 décembre 1993, Raymonde X... avait souscrit auprès de la société Assurances générales de France un contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e22

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

renfort des équipes, prolongé jusqu'au 30 octobre 2015 ; contrat du 29 octobre 2015 pour des travaux de coffrage sur la période du 31 octobre au 4 décembre 2015 sur un motif de recours identique ; contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500474_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du président de l'université Bourgogne Europe déclarant irrecevable la profession de foi des listes " La cocarde étudiante, l'alternative

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406715

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

X..., salarié de la société Méridionale du Bâtiment (SMB), a été victime sur un chantier d'une chute, à la suite du basculement d'un coffrage qu'il installait pour le coulage en béton d'une cage d'escalier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643602

Admin. suprême

7 juin 1972

7 juin 1972

CETATMARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. - NATURE DU CONTRAT. - CONTRATS AYANT UN CARACTERE ADMINISTRATIF..* MARCHE DE FOURNITURES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662846

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

AUTORITES MUNICIPALES ONT DECIDE D'ARRETER LES TRAVAUX ; QUE, PAR SUITE, LA VILLE DE BAGNEUX N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LES DELAIS CONTRACTUELS N'AURAIENT PAS ETE RESPECTES ET QUE, DANS CES CONDITIONS

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007938231

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES -Conditions de validité du marché - Comportement déloyal de l'entreprise retenue - Moyen inopérant à l'encontre de la décision

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330800

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. - Marchés. - Sous-traitance.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638081

Admin. suprême

12 avril 1967

12 avril 1967

de contrats simples.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372457cd58014677414b69

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

écrit, puis par trois contrats de travail à durée déterminée faisant référence "aux usages dans le secteur de l'audiovisuel" ; qu'estimant être liée à la société Canal + par un contrat de travail à durée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100751

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

par lequel le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle concède à son cocontractant le droit de l'exploiter, il convient de continuer à se référer aux principes issus de la jurisprudence de la

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212666

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

saisi avant la conclusion du contrat.

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe151

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

à la société Vestra Groupe la licence d'exploitation de modèles commercialisés sous la marque Cacharel ; que ce contrat a été modifié par deux avenants les 23 mars 1983 et 3 novembre 1986 ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100209

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[N] a demandé le rapport à la succession du capital versé à Mme [N] en exécution de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie souscrit par [Y] [L] le 4 janvier 2000.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01078

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

X... a été engagé par la société So Ren BTP, en qualité de chef d'équipe, par un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein prenant effet le 2 novembre 2006 ; que son licenciement, pour faute

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

prévenu soutenait dans ses conclusions d'appel que le BNM n'était plus habilité à délivrer des accréditations depuis 1994 et que le seul organisme habilité depuis cette date à les délivrer était le Cofrac

Source officielle