d'assurances UAP, ainsi que les autres assureurs de la société Isnard ; qu'elle a assigné aussi la compagnie d'assurances la Réunion européenne et les autres compagnies d'assurances auprès desquelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Lloyd continental, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France, dont le siège est ..., en cassation

, 13 novembre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en considérant que l'acceptation par la SCI Catherine X... de l'indemnisation proposée par son assureur, la compagnie

suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, à l'occasion de sa saisine, sur requête déposée par un avocat du barreau de Senlis, pour la société Compagnie

sur ce qui n'était pas demandé, ou accordé plus qu'il n'était demandé ; que, pour dire qu'elle n'avait pas statué ultra petita en condamnant, dans son arrêt rendu le 24 février 2022, in solidum la compagnie

recours en garantie contre la société Axa, alors « que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés BTP consultants et Euromaf ont soutenu que les conditions particulières d'assurance visées par la compagnie

LA GIRONDE) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 4] Défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 14 et 20 janvier 2026, Madame [O] [B] a fait assigner la compagnie

qui concerne les faits d'abus de confiance poursuivis ; "aux motifs que les détournements imputés à Patrick X... n'ont pu être découverts qu'à partir du mois de juin 1995, période à laquelle la compagnie

Val-de-Marne), pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Jubault, société anonyme dont le siège social est sis ... (8e), 2°/ La société d'assurances Cigna France, venant aux droits de la Compagnie

classification supérieure et la prime différentielle dont bénéficiaient certains salariés s'expliquait par le fait que ces salariés, antérieurement affectés au marché de transport de voyageurs pour la compagnie

.. a été victime dans son domicile d'un vol avec effraction et dégradation, dont le ou les auteurs, et les complices éventuels n'ont pu être identifiés ; "que Saïd X... déclaré ce sinistre à sa compagnie

et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVEN IN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

cette qualité audit siège, 3°) de l'Entreprise Satec Cassou Bordas, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4°) la compagnie

; qu'un arrêt du 31 janvier 1992, devenu irrévocable, a retenu que la société SIHVO avait été privée de la garantie de son assureur sur les bâtiments par la faute de la société Interbail, de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie CIMA, dont le siège est ..., venant aux droits de la compagnie