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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007902388

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

le Conseil d'Etat annule la décision en date du 8 mars 1994 par laquelle le minsitre d'Etat, ministre de la défense a refusé de réviser sa pension militaire d'invalidité sur le grade de lieutenant-colonel

Source officielle

Page 55 sur 281

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159179

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

X pour le grade de commissaire lieutenant-colonel, ensemble ce tableau d'avancement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408991_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre stationnant de manière illicite sur le terrain de rugby situé rue du colonel

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98f0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

à Avocats : Me Marie ABDELNOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202647_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le colonel C A : 17.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635418

Admin. suprême

7 octobre 1966

7 octobre 1966

PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Modification de la hiérarchie - Décret du 5 novembre 1960 permettant aux colonels

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1816274-1905418

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

  Résumé des faits   La présente requête porte sur l’impossibilité pour les requérantes de poursuivre le Colonel Kadhafi, chef de l’Etat libyen, concernant l’attentat commis en 1989 contre le

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829658

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n° 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306055_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

aquatiques et la prévention des inondations auxquelles elle a été assujettie au titres des années 2021 et 2022, à raison de l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 121, rue du Lieutenant-Colonel

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771653

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est au moins égal à la hors-échelle B, aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux officiers détenant au moins le grade de colonel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300317

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

condamné la société NIF à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « LES TERRASSES DES THERMES » sis rue Lamouche à REIMS la somme de 160. 000 € ; AUX MOTIFS QUE « la société FINANCIÈRE COLBERT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012121_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

demande du 16 septembre 2020 tendant à l'abrogation de la permission de voirie du 31 octobre 2012 en tant qu'elle autorise la réalisation d'un " bateau " sur la voirie communale au droit du n° 9 rue Colbert

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2116298_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Si le ministre fait valoir en défense que le nombre d'agents inscrits sur le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel dont M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecc0

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils pour faux en écritures privées par contrefaçon de signature et usage et pour avoir sciemment fait usage d'un certificat inexact établi par Mme Colette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537733_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

E... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bertelotte située au 28 rue du colonel B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537738_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

E... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bertelotte située au 28 rue du colonel B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609119_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

En novembre 2025, elle apprend en rentrant du marché qu’elle a été mariée à un colonel âgé de soixante ans avec qui elle s’installe mais y est victime de violences conjugales.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077386

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

de fait de l'Etat, à raison de douze mandats de paiement : le commissaire général Pigeaud, ancien directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de Rennes, le commissaire colonel

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845265

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Considérant que, par une décision du 20 juin 2016, l'autorité militaire de deuxième niveau a prononcé à l'encontre du colonel A...une sanction de vingt jours d'arrêts pour avoir manqué de discernement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005600_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

somme de 116 440 euros qu'ils ont acquittée au titre de l'imposition sur le revenu et des contributions sociales sur la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé avenue Jean-Baptiste Colbert

Source officielle