X... avait choisi cette seconde solution et que son épouse avait établi un chèque pour ce montant ; qu'il était ultérieurement mis opposition à ce chèque, lorsqu'il était apparu que M.

du travail, ensemble le principe non bis in idem et les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, ayant retenu que le détournement du chèque

paiement de dommagesintérêts aux époux Y..., parties civiles ; "aux motifs qu'au vu d'une situation de travaux du 7 mai 1986, comportant un appel de fonds de 88 812,50 francs, les époux Y... ont émis un chèque

la société Creabat ; "aux motifs qu'il était gérant de fait ; que les éléments de son entreprise en liquidation ont été transférés à la société Creabat ; qu'il signait les marchés, déposait les chèques

Giovanni est parti se reposer dans sa propriété de Juan-les-Pins après avoir déposé des lettres-chèques de compagnies d'assurances destinées à indemniser des sinistres dans le coffre de son véhicule, selon

X... était parfaitement itinérante et qu'il retournait après chaque voyage à son domicile, situé dans son ressort, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 5, 1 de la convention de Bruxelles

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997), que la société Locatra, a vendu à la société Socoma des véhicules d'occasion ; que l'acheteur a remis en paiement un chèque

félicitations pour l'événement dont vous êtes aujourd'hui, Madame X, la bénéficiaire incontestée " ; 1) " alors que le délit de publicité de nature à induire en erreur, même s'il se manifeste lors de chaque

X... a déposé au Crédit Lyonnais (la banque) plusieurs chèques émis à son ordre ; qu'après que son compte ait été crédité de leur montant, ces chèques ont été perdus lors de leur acheminement vers le centre

qu'en ce qui concernait le compte ouvert à la BNP la preuve de l'existence d'un mandat général tacitement donné à Monique B... par Mme A... n'était pas rapportée ; que s'il était exact qu'aucun des chèques

mis en oeuvre un moyen unique qui fait grief à cet arrêt d'avoir décidé que le comportement de la Banque populaire provençale et corse, qui apportait leur concours à cette société et avait rejeté des chèques

et en liquidation judiciaire le 11 septembre 1992 ; que la Banque populaire de Franche-Comté et de l'Ain (la banque) a refusé d'escompter un effet de 252 282,89 francs en juillet 1992 et rejeté des chèques

juridiction prud'homale en paiement de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1996) d'avoir réduit sa créance, alors, selon le moyen, que la mention du chèque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois P 03-44.575 à T 03-44.579 ; Sur le moyen unique de chaque pourvoi

, 3 000 euros, 9 000 euros et 37 840 euros ; que, reprochant à la SCI d'avoir encaissé le premier chèque et de s'apprêter à présenter le dernier chèque alors qu'il ne s'agissait, selon elle, que de chèques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Swiss Bankers travellers chèques centre, société de droit suisse

la Cour a rendu sa décision ; qu'elles sont énumérées ainsi : "les courriers entre avocats des 10 mai 1993, 11 mai 1993, 24 mai 1993, 25 mai 1993, le protocole, l'extrait du compte Carpa, la lettre chèque

, l'a informé le 13 novembre 1992 qu'elle a été avisée de l'absence de provision du chèque litigieux et a contrepassé le 16 novembre 1992 l'écriture de crédit correspondant à l'avance du chèque ; que M