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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296389
23 décembre 2010
23 décembre 2010
régulière ' ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 113-1 et R. 222-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429618
30 décembre 2010
30 décembre 2010
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielleJuge Libertés Détention
67003f60c34eb4cc857b07ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[L] [C] né le 11 Juin 1973, demeurant 108 avenue du Maréchal Foch - 77500 CHELLES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Source officielleJuge Libertés Détention
67f425db4e0040aa37360299
7 avril 2025
7 avril 2025
[F] [Z] né le 19 Décembre 1994, demeurant 12 boulevard Alsace Lorraine - 77500 CHELLES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008044650
8 décembre 2000
8 décembre 2000
s'il produit à l'appui de ses allégations un certificat médical établi, le 25 janvier 2000, soit postérieurement à l'arrêté attaqué, par un médecin du service de protection maternelle et infantile de Chelles
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034978308
20 juin 2017
20 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat. - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893499
16 mai 2012
16 mai 2012
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728735
31 décembre 2019
31 décembre 2019
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029805403
26 novembre 2014
26 novembre 2014
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998334
30 décembre 2014
30 décembre 2014
pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998337
30 décembre 2014
30 décembre 2014
pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024445
2 octobre 2013
2 octobre 2013
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201143_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, la société Navitour Voyages, représentée par Maître Chelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R.541
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468838.20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Melun de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté interruptif de travaux du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Chelles
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603949
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528089
11 mai 2016
11 mai 2016
pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728723
31 décembre 2019
31 décembre 2019
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208490_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Mme B résidant à Chelles (77 500), il y a lieu de transmettre les conclusions dirigées contre la contrainte émise en vue du recouvrement du trop-perçu de prestations familiales au pôle social du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509371_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A résidant à Chelles (77500), il y a lieu de transmettre sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408546_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
d'agglomération de Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) loue depuis plusieurs années à la société Foncière des Banlieues, société de droit privé, un ensemble de locaux, situés 48/50 boulevard Chilpéric à Chelles
Source officiellePage 55 sur 127