janvier 2017), que, par acte notarié du 25 janvier 1982, M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] , et la commune de [...], propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] en nature de chemin

rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association des Chemins

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucien X... a édifié un mur de clôture empiétant en partie sur l'emprise du futur cheminement

X..., ayant eu pour effet d'attribuer à ce dernier une portion d'un chemin rural apte à la desserte de la partie Sud d'une propriété appartenant à Mme Y..., celle-ci a assigné les époux X..., qui avaient

fait de toute chose, mobilière ou immobilière, que l'on a sous sa garde ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Marie X..., âgée de 8 ans, a été blessée par la chute de la poutre de la cheminée

locataire de locaux commerciaux, un commandement, visant la clause résolutoire du bail, de payer des charges et de produire la justification de l'assurance desdits locaux et de l'entretien des conduits de cheminées

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des époux X..., la délibération du conseil municipal de Navacelles du 21 décembre 1984 décidant le déclassement d'une portion du chemin

et de mettre en vente leur terrain d'assiette ; qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que ces chemins étaient des chemins ruraux ; Considérant, en premier lieu, que

dans le patrimoine de la commune ; que, dès lors, en application de l'article 59 du code rural qui dispose que : "Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin de grande communication - Affaissement dû à l'exploitation d'une

IMMOBILIERE DE LA SCHAFFRERIE, - LA SOCIETE SOFIFA, - LA SOCIETE SOMALEAD, - LA SOCIETE MARSEILLAISE DES SOLS PLASTIQUES (SOMASOL), - LA SOCIETE SOMEICO, - LA SOCIETE BULENT, - LA SOCIETE DU CHEMIN

Springer (société Springer) la réalisation d'une cheminée ; que, se plaignant d'infiltrations et d'une non-conformité du conduit de fumée rendant l'installation dangereuse, M. et Mme E... ont, après expertise

, demeurant à Champrosay (Essonne), Draveil, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1 / la Société nationale des chemins

X... et de la compagnie Le Continent, de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, les conclusions de M.

mis son clignotant qui fonctionnait très faiblement pour tourner à gauche" ; "que "pour effectuer cette manoeuvre, la conductrice a coupé la partie gauche de la chaussée, bien avant l'entrée du chemin

X... qui circulait à motocyclette sur un chemin départemental à trois voies, a été heurté à l'arrière par la voiture de M. Y... qui circulait dans le même sens ; que, blessé, il a assigné M.

Y... et d'autres salariés, agents de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), ont été mis à disposition de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (la Caisse) ; qu'ils

Y... et d'autres salariés, agents de la Société nationale des chemins de fers français (SNCF), ont été mis à disposition de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (la Caisse) ;