RG 25/00547 ; Faits et prétentions des parties : Le 18 septembre 2020, Mme [J] [T] épouse [F] a été vitime d'une chute survenue à son domicile, ayant entraîné des douleurs aiguës au niveau de la cheville

Elle conteste avoir fait opposition au chèque pour un motif fallacieux expliquant qu’un cambriolage est survenu à son domicile et que faute de retrouver son chéquier, elle a, sur les conseils de la banque

Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2424 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Marie-Pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0295 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3K COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/15108 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMTX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03028 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGHK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

BORDEAUX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Décembre 2006 RG : F 03 / 04670 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Madame Chedlia

Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 janvier et 27 mai 2021, la société Scierie BMNS, représentée par Me Charlier, a demandé à la Cour

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2025 et 26 août 2025, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la commune de La Foa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 400 000 francs CFP soit solidairement

C A, représenté par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'a suspendu de son droit d'exercer la profession

A B, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

E A C, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français sans délai prise par la préfète du Val-de-Marne le 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.