COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me CHABRI le N° MINUTE 25/19 JUGEMENT : [G] [S] épouse [R] C/ [F] [R] DU 14

C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier en application des articles L. 521-4 et L.

Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme D B épouse C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) d'assortir, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

pour la collecte et l'évacuation des ordures ménagères sur le territoire du canton de Boëge conclu entre le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Boëge (Haute-Savoie) et la société Chablais-service

Charli X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un pavillon sis 42 rue du safran, 36210 Chabris

La demande d'extension a été communiquée au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, à la SCP Breust Chabrier, à la société SAPAC et à la société Vetisol, qui n'ont pas produit d'observations

.-89800 CHABLIS non représenté Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant

code de commerce à l'égard de : SAS PBRB [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide RCS Lille-Métropole B 892411380 (2020B04552) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN CHELBI

PC : 2025/658 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl SOLUMED [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI

anomalies, notamment en montrant que les surcharges étaient le fait des établissements eux-mêmes lors de la réalisation des factures, et en précisant pourquoi la comptabilisation d'une bouteille de Chablis

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s7C768949 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0000ff }   Communiquée le 10 mars 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 16285/11 Chaouki CHELBI

La veille il avait été reçu au sein du Pôle mère-enfant du Chablais qui n’avait pas posé de diagnostic.

Suite au transfert de sa compétence " urbanisme " par délibération du 15 décembre 2015 à la communauté de communes du Bas-Chablais et l'autorisation de poursuivre la procédure de révision de son PLU, le

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

EN CAUSE : I - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BAZELLE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social Place Albert Boivin - BP 33 36210 CHABRIS

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

la construction existante comportait déjà une vocation d'habitation s'ajoutant à l'usage commercial qui a cessé en 1996 ; - le projet répond aux dispositions de l'article A. 1.1.b du PLUi du Bas-Chablais