demande, l'arrêt relève qu'un acte du 15 août 1874 mentionne que "la cour désignée au paragraphe troisième ci-dessus du présent article est grevée au profit de divers d'un droit de passage à pied et à cheval

mer ont constaté la réalisation de travaux consistant en la création d'un centre équestre comprenant, notamment, une voie d'accès bétonnée, plusieurs constructions, un local sanitaire, trois box à chevaux

Q..., fils du vendeur, à utiliser à titre précaire deux parcelles pour y faire passer ses chevaux, Mme P...

avoir pu prendre possession des lieux, malgré la délivrance d'un permis de construire, le 13 avril 1995, à son profit et à celui de la D... pour la construction de trois bâtiments comprenant des box à chevaux

à Me Chabanne de la somme de 900 euros.

B..., avoués à la Cour assisté de Me CHEBBAH, avocat au barreau de LYON Madame Monique C... épouse Z... Les A... 59, Avenue Viviani 69008 LYON représentée par la SCP M.

H D ; - et les observations de Me Chebbale, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 mars et 2 mai 2023, Mme C B, veuve A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5O Minute n°: 24/02929 Monsieur [B] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

Chedal des désordres constatés dans la toiture de la piscine de Méribel-les-Allues ; 2- rejette la demande de la commune de Méribel-les-Allues devant le tribunal administratif de Grenoble en tant qu'elle

arrêt a été cassé dans toutes ses dispositions ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande reconventionnelle en restitution de trop-perçu formée par les sociétés Bourg Distribution et Chabanneries

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que sur poursuites de saisie immobilière diligentées par le Crédit lyonnais (la banque), à l'encontre de la société civile immobilière La Chênaie

Meyran, bâtiment B2, en cassation de deux arrêts rendus les 12 mars 1990 et 30 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Chessa

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 20 octobre 2025, Mme D... épouse A..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur

A B, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés: 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser une indemnité de 10 408 euros en réparation du préjudice qu'il

C... veuve B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle