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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00828
13 juillet 2010
13 juillet 2010
quant à de précédents transports de marchandises Chanel, et surtout au fait que le prix du transport, 520 € correspondait à un transport ordinaire, sans précaution ou organisation particulière dont Chanel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d3932
11 avril 2018
11 avril 2018
, En tout état de cause, - Rejeter l'ensemble des demandes de la SCI LA CHAPELLE, bailleresse comme n'étant pas fondées, - Condamner la SCI LA CHAPELLE au paiement des dépens et autoriser Maître
Source officielle19e chambre
5fdd3d59369763a5e5fb8757
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Chanel à rembourser ses frais de formation pour un montant de 27'000 euros TTC, En tout état de cause, débouter la société Chanel de l'ensemble de ses demandes, la condamner à lui payer la somme de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c2
16 avril 2013
16 avril 2013
CLEAR CHANNEL France avait exécuté de manière déloyale le plan de sauvegarde de l'emploi, - condamné la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3e
16 janvier 2008
16 janvier 2008
CHAPELLE ET COMPAGNIE C/ Alain X... ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sur la parcelle cadastrée section A n°2016 située sur le territoire de la commune de Châtel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300698_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée par la commune de La Chapelle-Moulière, a été enregistrée le 14 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203549_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de préemption urbain sur un terrain situé 22 rue du Bois à Neuve-Chapelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Neuve-Chapelle la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600813_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Til-Châtel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c1
16 avril 2013
16 avril 2013
CLEAR CHANNEL France avait exécuté de manière déloyale le plan de sauvegarde de l'emploi, - condamné la S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205643_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B et la SCI Bellevue verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Chatel et une somme de 1500 euros à la SCCV Chalets Lacroix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Louis X
6079a8579ba5988459c4cd0d
16 novembre 1992
16 novembre 1992
REJET du pourvoi formé par : - la société anonyme Chanel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1991, qui, prononçant sur les intérêts
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bb4
4 avril 1992
4 avril 1992
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de l'indivision successorale de Mme veuve Charles C... représentée par son administrateur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001585_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire du 5 janvier 2024, la commune de La-Chapelle-Saint-Maurice demande au tribunal de prendre acte que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00376_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
(SARL) Eklypse et la condamnation de la commune de Châtel au paiement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004619_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, l'EARL de la Chapelle et l'EARL Kendalc'h, représentées par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demandent au tribunal :
Source officielleChambre 1-5
6364ba65e405357f749ea5f5
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MARSEILLE Mme [F] [H] ÉPOUSE [C] épouse [C] Représentée et assistée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 25 SDC DE LA RESIDENCE FRIOUL LA CHAPELLE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624444
13 novembre 1987
13 novembre 1987
CHAPELLE, demeurant ..., Mme A... CHAPELLE, épouse Dauguet, demeurant ..., Mlle C... CHAPELLE, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine, agissant en qualité d'héritiers de Mme D...
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198841
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X et de Me Ricard, avocat de la commune de Gometz-le-Châtel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004673_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 55 sur 612