Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SCI 3 LYS et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Metz, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SNC Pervu et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la fédération départementale de la pêche de

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural, de Me Le Prado, avocat de l'association

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la communauté de communes de l'estuaire - canton de Saint-Ciers sur Gironde et de la SCP Odent, Poulet

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chabanol, doit être regardée comme demandant au tribunal, en premier lieu, d'annuler la décision

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Mustapha X... ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP MASANOVIC - PICOT - DUMOULIN - THIEBAULT - CHABANOL

représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0812323 du 29 / 05 / 2008 accordée

né le 25 Mai 1973 à VERSAILLES (78000) ... 69007 LYON 07 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

né le 23 Mai 1954 à ISPARTA (TURQUIE) ... ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représenté par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP Cabinet d'avocat Jean-Christophe BESSY

représentée par ses dirigeants légaux 210 RN 86 Le Chirat 42410 CHAVANAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

tribunal se heurte à l'autorité de la chose jugée et ne peut qu'être déclarée irrecevable ; qu'il y a lieu dans ces conditions d'homologuer l'acte de partage établi par Me Marie-Hélène A..., notaire à Chavanay

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, -les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.