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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

67895bd3428384b762e6383b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société CIFOCOMMERCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry CHAPRON

Source officielle
CC

civ3

61372182cd580146773f45ee

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a7e

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Chapron, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13af

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1490

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Chapron, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e48

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Chapron, conseiller référendaire, rapporteur, M. Valdès, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f788b

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Chapron, conseiller référendaire, rapporteur, M. Valdès, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e7c

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Vaissette, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b7f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe419

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa1f9

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa7fc

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7aa

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1db

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372256cd580146773fc1ff

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43b2d

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

demandant que la garantie en cas d'incendie soit portée à 5 000 000 francs, peu important que les marchandises se trouvent dans le magasin de la rue du Faubourg-Saint-Honoré ou dans l'atelier de la rue de Charonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200692

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

», qu'elle « était affectée d'une pathologie chronique ayant justifié au moins une opération antérieure à la souscription du contrat puis deux autres quelques mois après », sans constater qu'au moment

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc11

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

d'ivresse manifeste, la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la circonstance tenant à l'ingestion permanente et massive par Raymond Y... de doses de médicaments, en raison d'une grave infection chronique

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c4d

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des preuves, que la cour d'appel a retenu l'éthylisme chronique

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424abb

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

.. et Z... en mai 2001 (B7) révélait une personnalité psychotique de type schizoïde avec une part d'adaptation au réel et une part de recherche personnelle d'identité dans un contexte sub-délirant chronique

Source officielle

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