X..., qui, malgré un état dépressif chronique, exerçait normalement ses activités avant l'accident litigieux, aurait poursuivi l'exercice de son activité professionnelle ; qu'il s'en évince que la perte

en première instance ; 2°/ sans répondre au mémoire par lequel il faisait valoir que la durée excessive d'audiencement devant la cour d'assises d'appel trouve sa seule source dans son encombrement chronique

X... avait indiqué qu'il produisait notamment des certificats médicaux établissant qu'il ne présentait aucun signe d'alcoolisme chronique ; que la production de ces certificats médicaux résulte d'un bordereau

X... n'était pas en relation avec l'accident du travail et l'état anxiodépressif post-traumatique, mais seulement que l'évolution de cet état vers un état psychotique chronique était peu crédible, ce qui

Jean-Claude Y..., demeurant zone des Platières, à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section Commerce

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse mutuelle marnaise d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne

et constaté que l'intention de preneurs préempteurs était de préserver leurs exploitations agricoles face à un risque d'éviction immédiat, que les conventions passées entre la filiale de la société Charron

Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - Paris Habitat - OPH, - la Ville de Paris, - la SNC 69 Charonne, - le syndicat des copropriétaires du 75, boulevard de Charonne

L'éditeur a fait appeler en intervention forcée la SARL [Q] [A] en qualité d'auteur de la chronique relatée, pour être relevé et garanti de toute condamnation.

B..., représentée par Me Chalon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 du ministre des armées fixant sa date de guérison au 29 septembre

FEMAPE ONG et/ou tous occupants à payer à la société SCI CHARONNE la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué

jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est déterminé par une motivation globale qui ne permet pas de vérifier si le tiers électeur a rapporté la preuve que chacun

de procédure civile ; d'où il suit que le moyen est dépourvu de tout fondement ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société Kos et le second moyen du pourvoi incident du CIC, pris chacun

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003) d'avoir fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs

POITEVIN, AYANT ACHETE DU BETAIL D'UNE VALEUR DE 30.559,20 FRANCS A, EN CONNAISSANCE DE CAUSE, ACCEPTE EN BLANC UNE LETTRE DE CHANGE TIREE PAR LE VENDEUR, LA SOCIETE SEPAVO, SUR LAQUELLE SON GERANT CHARRON

Sur les conclusions à fins de décharge : En ce qui concerne la charge de la preuve : 2.

[W] [C] à l'encontre de l'ordonnance du Vice-Président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône du 6 janvier 2025, Confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions.