TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emily TAHON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 29 Novembre 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

[O], de prendre en charge chacun un tiers de la somme de 100.000 euros empruntée et apportée à la société.

du silence gardé par le maire sur leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de Chauray de leur délivrer une décision de non-opposition à leur déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge

du 4 décembre 2023 du maire de Couzon-au-Mont-d’Or s’opposant à sa déclaration préalable portant sur la régularisation de divers travaux extérieurs à une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge

[V], notaire au sein de la société [V] Chaigne devenue la société Océan notaires et conseils (le notaire), M. et Mme [F] (les propriétaires), préalablement démarchés par la société Lama (le promoteur),

notification de la décision à intervenir une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de procéder à un nouvel examen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge

notification de la décision à intervenir une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de procéder à un nouvel examen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] défaillante SA LA MEDICALE [Adresse 4] [Localité 9] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET

jugement du 14 décembre 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F21/00414 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie COURTOIS, Présidente chargé

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie COURTOIS, Présidente chargé

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie COURTOIS, Présidente chargé

civile, l'affaire a été débattue le 25 janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Colette PERRIN, Présidente, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère, chargée

Créteil d'autoriser l'instruction en famille de l'enfant C E dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros A jour de retard ou, a minima, de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge

* * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Décembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame CARTHE MAZERES, Conseiller, magistrat chargé

situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Thierry DE X... 22,Rue Soufflot 75005 PARIS comparant, assisté de Me Pierre CHAIGNE

Elle justifie compte par compte les charges comptabilisées sous réserve de deux points qui ne changent rien au constat de l'absence de bénéfice, et déclare produire aux débats les pièces comptables issues