D au poste de directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz par un décret du 25 juin 2010 ; que, par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions M.

sociétés Editions du félin et Sony music pour atteinte à ses droits d'artiste-interprète, leur reprochant d'avoir commercialisé une compilation intitulée "TOP 50" comportant l'enregistrement de sa chanson

et les séquences de début et fin des retransmissions de la Coupe du monde de rugby de 1995, diffusées par la société de télévision TF1, comportaient, en sus de leur illustration musicale par deux chansons

Leroy X..., artiste-interprète, a introduit une instance de référé afin que soit retiré du commerce un album phonographique édité par la société Première music group comportant une chanson enregistrée

de la SELARL CHANON SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [N], [A], [E] [U] épouse [T] née le 23 Août 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-marie CHANON

disparu, le requérant ne cachant pas son admiration pour le régime nazi ; il ne s'agit pas de simples provocations mais de propos contribuant à la banalisation de l'antisémitisme ; - la liste des chansons

Madame [X] [O] 3 placette du Cloître 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [W] [O] 3 rue des Ouches 51150 AMBONNAY Madame [B] [S] épouse [E] 64 rue de Châlons 51240 ECURY SUR COOLE Madame [Z] [S] 87

NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LE RAYON DE L'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ANONYME DES "NOUVEAUX MAGASINS SPINALIENS "PRISUNIC" CORRESPONDANT A LA SPECIALITE N° 16 "COORDONNERIE, CHAUSSURES, CHAUSSONS

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1993 et 3 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Raymond Y..., demeurant au "Haut-Chandon

La Compagnie Maritime Chambon, associée majoritaire de la Société des Remorqueurs Calédoniens (la sarl Sorecal), a vendu à la sarl Terrassements Cyril Garin un remorqueur dénommé NOUMEA pour le prix de

Les fiches de relevé d'infraction établies par l'association Paysages de France, association agréée au sens de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, et référencées 63-Chambon-01, 63-Chambon-02

Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [K] [J] né le 29 Décembre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Florian CHANON

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

DBY7-W-B7K-E5AP JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine CARDINAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025, rendu par le juge de l'exécution de chalon

le remorqueur " Marseillais 16 " pour faire sortir du port de Fos le navire " Dragor Maersk ", le remorqueur a subi des avaries ; que la société Compagnie marseillaise de remorquage et de sauvetage Chambon

représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Travocéan Chambon