représentation obligatoire) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Stéphane DEMARTHE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX EXPOSÉ DU LITIGE La SCI J.L.D a donné à bail commercial précaire à la SARL [I] des locaux commerciaux portant sur un restaurant et une discothèque situés [Adresse 2] à CHAINGY

Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

[Q] [S], [Z], [D], [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

) : [F] [D], [M], [O], [K], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

THEBAULT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] [Z] [T] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Carine CHAINAIS

attribué les causes à une dilatation des matériaux provenant d'une absence de protection thermique sur le parement des façades et au surdosage du béton ou à une présence d'acier trop importante dans les chaînages

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [R] [C] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie CHARNAY

portance du sol, une absence d'étude de béton armé, une absence de coupure de capillarité, ce qui constitue une non-conformité au DTU, une absence de repose des longrines sur les poteaux, une absence de chaînage

A... avait pris toute précaution dans le choix de ce dernier et qu'il résultait des attestations produites que le coulage du béton des fondations et des chaînages était rapide, de l'ordre de quelques heures

née le 16 Juin 1966 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 35230 ORGERES Représentée par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Carine CHAINAIS, Plaidant

réalisation d'une tablette ciment en tête des murs en maçonnerie ; - réalisation de maçonnerie en limite ouest de la parcelle, avec échafaudage ; - reconstruction du pignon sur ouvrages mitoyens ; - chaînage

B..., employé de la base de loisirs a clos les lieux avec une chaîne et un cadenas. Les clés des locaux et du cadenas ont été remises par Jean-Yves Page à M.

Jean-Philippe X..., la commission due était réduite à 4 % lorsque le client passant la commande appartenait à une chaîne dont le siège social se trouvait hors du secteur du VRP, ce qui était le cas des

de la tempête d'une force exceptionnelle, et de l'insuffisance des défenses installées par l'administration portuaire et du très mauvais état d'entretien de celles-ci ayant conduit à la rupture des chaînes

Charles Y... et à une campagne contre une prétendue désinformation où Avocats sans Frontières se trouvait bien aux côtés de groupes juifs luttant contre une prétendue désinformation entretenue par une chaîne

SNC Promiles lui est opposable, qu'elle ne saurait aujourd'hui l'escamoter car tel serait aujourd'hui son intérêt pour faire accroire que la structure de fabrication serait toujours intégrée dans une chaîne

rechercher s'ils n'avaient pas eu connaissance du dommage ayant résulté de la faute des sociétés Elf Aquitaine et Sogelfa seulement le 5 avril 2000, date de diffusion d'un reportage sur la chaîne