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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
6270c5fc2354d9057d9e9248
2 mai 2022
2 mai 2022
comparant en personne, assisté de Me Bruno REBSTOCK de la SELAS REBSTOCK CERDA & , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502006_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Lampe, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Le 5 avril 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304295_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, R.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301761_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Ogallar-Leiras, substituant Me Genty, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301923_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, R.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303662_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205362_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407778_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Chevallier Chiron, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501369_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Valay représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300406_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Jammes, représentant M. B... et la SCI Alma.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a92
26 août 2022
26 août 2022
Mais il sera constaté que selon l'article R743-2 du Cesda dans sa rédaction issue du décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020, un tel document n'est plus exigée à peine de recevabilité de la requête.
Source officielleAvis
CADA:20191446
17 octobre 2019
17 octobre 2019
demande de communication de l'intégralité du dossier de régularisation des avoirs suisses dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X décédé le X, devant comprendre notamment : 1) le formulaire Cerfa
Source officielleAvis
CADA:20154866
5 novembre 2015
5 novembre 2015
de construire ; 3) l'entier dossier de cette déclaration préalable, ainsi que les avis des services consultés ; 4) l'entier dossier de demande de permis de construire comprenant notamment le document Cerfa
Source officielleAvis
CADA:20171545
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Plessis-Pâté à sa demande de communication de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du public délivré à la SCI X en date du 10 octobre 2016 : 1) le formulaire Cerfa
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94989
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Y... a l'obligation de quitter le territoire français en application de l'article L.554-3 du CESDA.
Source officielleciv2
613723edcd5801467740fffd
21 février 2002
21 février 2002
Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 26 octobre
Source officielleciv2
613723edcd58014677410006
21 février 2002
21 février 2002
Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu que les moyens de cassation annexés à la présente décision, invoqués à l'encontre
Source officielleciv1
613723f7cd58014677410819
3 avril 2002
3 avril 2002
le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile - section B), au profit : 1 / de Mme Y..., ayant demeuré ... et actuellement ..., La Forge del Mitg, 66260 Saint-Laurent de Cerdans
Source officielleciv2
613723f9cd58014677410a21
21 février 2002
21 février 2002
Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens : Attendu que les moyens de cassation annexés à la présente décision, invoqués
Source officiellePage 55 sur 342