Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d1
8 novembre 2007
8 novembre 2007
dernière s'exprimait avec aisance et s'occupait elle même de ses dépenses courantes mais présentait une personnalité de type névrotique ; que cependant il a constaté que son âge (79 ans), sa quasi cécité
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391a
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Postérieurement, le Fiva a nouveau saisi pour avis la CECEA et celle-ci, dans un avis du 12 octobre 2016, a retenu un lien entre les pathologies dont M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200973
12 mai 2010
12 mai 2010
mandaté par la juridiction administrative) doivent être entérinées en ce qu'elles retiennent une dépendance importante et définitive à raison de l'existence d'un retard psychomoteur important, d'une cécité
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049f
28 mars 2013
28 mars 2013
à examiner Marc Y..., devaient conclure tous deux, fin avril 2010, à la nécessité pour celui-ci d'être assisté d'une tierce personne pour les actes élémentaires de la vie au regard à la fois d'une cécité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200235_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C A, représentée par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le directeur du groupement d'intérêt public de la formation continue et de l'insertion professionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200278_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2001841_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Bourgogne-Franche-Comté en tant qu'il autorise le GAEC de l'Ermitage à exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire des communes de Framont, Montoche, Autrey-les-Gray, Achey, Fahy-lès-Autrey, Essertenne-et-Cecey
Source officielle2ème chambre
DTA_2001843_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Bourgogne-Franche-Comté en tant qu'il autorise le GAEC de l'Ermitage à exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire des communes de Framont, Montoche, Autrey-les-Gray, Achey, Fahy-lès-Autrey, Essertenne-et-Cecey
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02389_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... fait valoir, ensuite, qu’il souffre d’un glaucome sévère à un stade terminal, cette pathologie s’étant aggravée en dépit des soins prodigués, et qu’il est exposé à un risque de cécité totale irréversible
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00979_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il n'est ainsi pas établi qu'il encourrait, à terme, une cécité. En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des documents peu circonstanciés produits par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20632_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, ressortissant ivoirien, né le 15 décembre 1989 à Cechi (Côte d'Ivoire), indique être entré sur le territoire français le 16 mai 2019 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 23 mai 2019
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05324_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité () ". 10. Il ressort des pièces versées au dossier que le refus d'octroyer un congé de longue maladie à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105222_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, le centre hospitalier de Grasse, représenté par Me Cecere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205342_20250225
25 février 2025
25 février 2025
plan psycho-comportemental, un ralentissement idéatoire sans trouble du comportement, un syndrome anxiodépressif sévère réactionnel, une charge anxieuse et un fond dépressif, sur le plan physique, une cécité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A lui ferait courir un risque réel élevé de cécité complète, dans un délai substantiellement accéléré par rapport à l'évolution naturelle de son état.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315340_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... souffre d’un diabète de type 2, responsable d’une cécité droite, et de trouble respiratoire nécessitant un suivi médical.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2317074_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il bénéficie à ce titre de soins et d'une surveillance rapprochés, ainsi que d'un traitement destiné en particulier à maîtriser l'hypertension oculaire afin d'éviter la cécité absolue, à base de quatre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308017_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant les requérantes, et celles de Me Cecere, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405030_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le requérant soutient être atteint d'une pathologie dégénérative conduisant à la cécité si elle est mal suivie, de sorte qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait conduire à une altération significative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408451_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, qui a levé le secret médical, souffre d'un diabète insulino-dépendant, diagnostiqué en 2016 en Géorgie, d'une rétinopathie à la limite de la cécité, pour
Source officiellePage 55 sur 73