sDC0BAB79 { width:166.46pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION CASE OF PACHECO CASTELO

. : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6Q ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS

Crédit Foncier de France Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés - la SCP Sammut-Croon

DULAC Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL G.R.M.A.

[M] [Z] Représenté par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Intimé ORDONNANCE

Mario X..., demeurant Castelnau Rivière Basse à Maubourget (65700) ; M.

Maurice X..., demeurant "Sequepeyre", Castelnau Montrattier (46170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 26 juin 1984 en tant

Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [N] [P] 79 ROUTE DE ST RUSTICE 31620 CASTELNAU

a déposé une demande de prime de transition énergétique pour la réalisation d'un audit énergétique et des travaux d'isolation de la toiture et des combles d'un logement situé lieudit " Lacroux " à Castelnau-Montratier

Patrick X..., 2°/ à Mme Myriam Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la trésorerie Castelnau-de-Médoc, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sogefinancement, société par actions

présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Claude Bruxelles, est un ressortissant français, né en 1939 et résidant à Castelnau-le-Lez

B, représenté par Me Legrand-Castellion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 mars 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche

avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame Yasmina ED Y... née le 25 Octobre 1966 à SIDI ABBES (Algérie) de nationalité française 17 avenue de la Galline résidence Clairval - bâtiment 1 34170 CASTELNAU

sise 33 Boulevard du Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Benoit NORDMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU

arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Nadine D..., épouse C..., demeurant impasse de l'Aurore, chemin de Substantion, 34170 Castelnau-le-Lez

[A] [O] né le 20 Mai 1989 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

ENTRE SOCIETE DE DROIT ESPAGNOL INNOVA MAQUINARIA INDUSTRIAL SL dont le siège social est sis Poligono Industrial Via Europa Calle Atzeneta s/n 12550 Almazora, CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne